Vertaling van "matière en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Practical Handbook on the Operation of the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil and Commercial Matters

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

Règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin [ ADNR ]
Ordinance of 29 November 2001 on the Carriage of Dangerous Goods on the Rhine [ ADNR ]

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983
Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983

Convention du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters

Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

accord du 5 novembre 1981 [ accord de novembre ]
Accord of November 5, 1981 [ November accord ]

matière spontanément inflammable [ matière susceptible de s'enflammer spontanément | matière spontanément combustible | matière susceptible de combustion spontanée | matière sujette à l'inflammation spontanée ]
spontaneously combustible material [ spontaneously combustible substance | substance liable to spontaneous combustion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de plusieurs cas récents d’attaques contre la liberté et le pluralisme des médias, comme l’attestent les affaires portées devant les tribunaux, les enquêtes officielles et les débats parlementaires, les gouvernements de l’UE, reconnaissant l’important travail du Conseil de l’Europe, ont adopté des conclusions en la matière en novembre 2013.
Noting various recent instances where media freedom and pluralism have come under attack, as evidenced in court cases, official enquiries and parliamentary debates, EU governments, acknowledging the important work of the Council of Europe, adopted conclusions on the subject in November 2013.

La Commission a ouvert une procédure d’infraction en la matière en novembre 2012, suivie d’un avis motivé en juin 2013.
The Commission opened infringement proceedings on the matter in November 2012, with a reasoned opinion following in June 2013.

Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande au gouvernement l'adoption de la recommandation relative au renforcement des lois visant à empêcher les étrangers de faire des blocus illégaux pour entraver les activités forestières, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales recommande l'adoption de la recommandation concernant un contrôle serré et la dénonciation de toute barrière commerciale empêchant la vente des produits forestiers canadiens, recommandation contenue dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales demande aux deux auteurs du mémoire de préparer un plan et un budget pour demander au gouvernement fédéral d'accorder la priorité en matière de dépense aux six points de la stratégie du plan de marketing contenu dans le mémoire présenté conjointement le 26 novembre 1998 par la section locale 2171 de IWA-Canada et les chefs forestiers de Western Forest Products Limited et International Forest Products Ltd. Du consentement unanime, Gilles Bernier propose, Que le Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales envoient une délégation dans la région côtière centrale de la Colombie-Britannique pour rencontrer des représentants de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, des syndicats de cette industrie, des groupes environnementaux, de Greenpeace et des groupes autochtones.
By unanimous consent, Gilles Bernier moved, That the Standing Committee on Natural Resources and Government Operations send a delegation of members to the mid-coast of British Columbia to meet with representatives of the BC forest industry, forestry unions, environmental groups, Greenpeace and aboriginal groups.

Question n 6 Mme Judy Wasylycia-Leis: En ce qui concerne les conventions et traités de l'Organisation des Nations Unies dont le Canada est signataire: a) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la ratification d'un traité ou d’une convention; b) au 1er novembre 2008, quels provinces et territoires s’étaient montrés, d'après ces critères, en faveur de la ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (la Convention); c) quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour assurer l'approbation des autres provinces et territoires; d) quand la prochaine réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres sur les droits de la personne aura-t-elle lieu, et la ratification de la Convention sera-t-elle à l'ordre du jour de la rencontre; e) la Convention a-t-elle été ajoutée à la liste des conventions et des traités internationaux sur les droits humains qui sont des sujets permanents à l’ordre du jour des réunions du Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne (CPFDP); f) les progrès réalisés à l’égard du processus de ratification de la Convention ont-ils été examinés lors des réunions du CPFDP, et où ces progrès en étaient-ils rendus le 1er novembre 2008 d’après les comptes rendus de ces réunions; g) la date prévue de fin des consultations avec les provinces et les territoires sur la ratification de la Convention respecte-t-elle les délais prescrits afin de permettre au Canada de participer pleinement à la première réunion des États parties à la Convention, prévue pour novembre 2008, en vue de définir l’avenir du comité de surveillance et, dans la négative, pourquoi; h) quels sont les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour évaluer l’approbation par chaque province et territoire de la signature du protocole facultatif d'un traité international; i) au 1 novembre 2008, quels provinces et territoires s’éta ...
Question No. 6 Ms. Judy Wasylycia-Leis: With respect to United Nations conventions and treaties to which Canada is a signatory: (a) what are the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for ratifying a treaty or convention; (b) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed ratification of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities (the Convention); (c) what steps will be undertaken by the government to secure endorsement by the remaining provinces and territories; (d) when is the next federal-provincial-territorial ministerial meeting on human rights scheduled and will Convention ratification be on the agenda of that meeting; (e) has the Convention been added to the list of international human rights treaties and conventions that are standing items on meeting agendas of the Continuing Committee of Officials on Human Rights (CCOHR); (f) has progress on the ratification process for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is the status of that progress as of November 1, 2008 according to the minutes of those meetings; (g) is the target date for the completion of consultations with the provinces and territories on the ratification of the Convention within the required timeframe to permit Canada to participate fully in the first meeting of States party to the Convention, expected in November 2008, to chart the oversight committee’s future course and, if not, why not; (h) what is the federal government’s criteria for assessing individual provincial and territorial endorsement for signing the Optional Protocol of an international treaty; (i) as of November 1, 2008, which provinces and territories have, according to these criteria, endorsed Canada signing the Optional Protocol of the Convention; and (j) has progress on signing the Optional Protocol for the Convention been discussed at CCOHR meetings and what is th ...

Comme indiqué dans le programme d'action en matière de retour approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002 et ainsi que cela est réaffirmé constamment dans les instruments de l'Union européenne en la matière, notamment les conclusions du Conseil du 2 novembre 2005 sur le retour volontaire, le retour volontaire est un élément important d'une stratégie équilibrée, efficace et viable à long terme en matière de retour.
As stated in the Return Action Programme, approved by the Council on 28 November 2002, and constantly reaffirmed in the European Union instruments in this area, such as in particular the Council Conclusions on voluntary return of 2 November 2005, voluntary return is an important component of a balanced, effective and sustainable approach to the return.

Votre Comité, auquel a été déféré la motion de l’honorable sénateur LeBreton, C.P., daté du 22 novembre 2006, et le message de la Chambre des communes, daté du 21 novembre 2006, au sujet du Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d’intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, examiné ladite motion et ledit message, entendu des témoins, et en fait rapport comme il suit.
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., dated November 22, 2006, and the message from the House of Commons, dated November 21, 2006, relating to amendments to Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, November 23, 2006, examined the said motion and message, heard witnesses, and now reports as follows.

Votre Comité, auquel a été déféré la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., daté du 22 novembre 2006, et le message de la Chambre des communes, daté du 21 novembre 2006, au sujet du Projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 23 novembre 2006, examiné ladite motion et ledit message, entendu des témoins et en fait rapport comme il suit.
Your Committee, to which was referred the motion of the Honourable Senator LeBreton, P.C., dated November 22, 2006, and the message from the House of Commons, dated November 21, 2006, relating to amendments to Bill C-2, An Act providing for conflict of interest rules, restrictions on election financing and measures respecting administrative transparency, oversight and accountability, has, in obedience to the Order of Reference of Thursday, November 23, 2006, examined the said motion and message, heard witnesses, and now reports as follows.

Le consensus européen en matière de développement, adopté par le Conseil et par les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, par le Parlement européen et par la Commission le 22 novembre 2005 et dont le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 s'est félicité, précise que la Communauté, dans le cadre des compétences respectives de ses institutions, mettra au point une approche exhaustive de la prévention en matière de fragilité des États, de conflits, de catastrophes naturelles et d'autres types de crises, objectif auquel le présent règlement devrait contribuer.
The European Consensus on Development, adopted by the Council and the Representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council, the European Parliament and the Commission on 22 November 2005 and welcomed by the European Council on 15 and 16 December 2005, states that the Community, within the respective competences of its institutions, will develop a comprehensive prevention approach to State fragility, conflict, natural disasters and other types of crises, to which goal this Regulation should contribute.

Une coopération plus étroite entre l'UE et les pays d'origine et de premier asile devrait être réalisée en matière de retour Cette coopération devrait s'inspirer des conclusions du Conseil européen de Séville de juin 2002, du programme d'action en matière de retour adopté en novembre 2002 et des conclusions de novembre 2002 du Conseil «Affaires générales» en ce qui concerne une coopération accrue en matière de gestion des flux migratoires avec les pays tiers, et servir de point de départ à des procédures de retour plus efficaces et effectives.
Closer co-operation between the EU and the countries of origin and first asylum on return issues should be established. This should be done in line with the conclusions of the June 2002 Seville European Council, the November 2002 Return Action Programme, and the November 2002 General Affairs Council Conclusions on intensified co-operation on the management of migration flows with third countries, and form the basis for making return more efficient and effective.