Traduction de «commission depuis novembre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Roumanie : Mise à jour relative à la situation de la minorité hongroise depuis les élections de novembre 1996
Romania: Update on the Situation of the Hungarian Minority Since the November 1996 Elections

Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.
Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Commission du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 446 (1979), pour étudier la situation concernant les colonies de peuplement dans les territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem
Security Council Commission Established under Resolution 446 (1979) to Examine the Situation relating to Settlements in the Arab Territories Occupied since 1967, including Jerusalem

Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’arrêt de la Cour a fourni une justification supplémentaire de l’approche suivie par la Commission depuis novembre 2013 dans l’examen des arrangements relatifs à la sphère de sécurité: la Commission s’efforce de garantir la protection des données requise par le droit de l’UE.
The Court’s judgment provided extra justification for the Commission’s approach since November 2013 in reviewing the safe harbour arrangements: the Commission seeks to ensure the data protection required by EU law.

L’arrêt a ainsi confirmé l’approche adoptée par la Commission depuis novembre 2013 en vue d'une révision de l’accord sur la sphère de sécurité, afin de garantir concrètement un niveau suffisant de protection des données, équivalent à celui exigé par le droit de l’Union.
The judgment confirmed the Commission's approach since November 2013 to review the Safe Harbour arrangement, to ensure in practice a sufficient level of data protection as required by EU law.

L’arrêt a ainsi confirmé l’approche adoptée par la Commission depuis novembre 2013 visant une révision de l’accord sur la sphère de sécurité, afin de garantir concrètement un niveau suffisant de protection des données, équivalent à celui exigé par le droit de l’Union.
The judgment confirmed the Commission's approach since November 2013 to review the Safe Harbour arrangement, to ensure in practice a sufficient level of data protection as required by EU law.

Il a ainsi confirmé l’approche adoptée par la Commission depuis novembre 2013 au motif que l'accord sur la sphère de sécurité ne garantissait pas un niveau suffisant de protection des données, conforme aux exigences du droit de l’Union.
The judgment confirmed the Commission's approach since November 2013. The Safe Harbour arrangement did not provide a sufficient level of data protection as required by EU law.

En dépit de nombreux échanges avec les autorités allemandes depuis novembre 2014 et malgré les nombreuses suggestions formulées par la Commission pour rendre le système allemand compatible avec le droit européen, les préoccupations fondamentales de la Commission n'ont pas été levées.
Despite numerous exchanges with the German authorities since November 2014, and many suggestions by the Commission on how to render the German scheme compatible with EU law, the Commission's fundamental concerns have not been addressed.

Cela fait huit ans qu'elle a obtenu le statut de pays candidat, depuis l'avis favorable émis par la Commission en novembre 2005 et la décision prise par le Conseil en décembre 2005.
It has been a candidate country for eight years, since the Commission’s positive Opinion in November 2005 and the Council’s decision in December 2005.

Trois commissions successives ont été chargées d'assainir la police depuis novembre 2011.
Three successive commissions charged with cleaning up the police since November 2011 have failed, by their own admission, to make progress.

6. De même, plusieurs mesures ont été prises par la Commission depuis le Conseil européen de Lisbonne - les plus importantes étant la communication sur l'«e-Learning», et le Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, présenté au Conseil «Éducation» le 9 novembre 2000.
6. Similarly, a number of measures have been taken by the Commission since the Lisbon European Council - most notably the publication of the Communication on "e-learning", and the Memorandum on Lifelong Learning which was presented to the Education Council on 9 November 2000.

Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.
This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.

Cette aide d'urgence s'ajoute aux efforts réalisés par la Commission depuis Novembre 1990 en faveur du Soudan en matière d'aide alimentaire, à savoir : - l'octroi de 144.000 t. de produits alimentaires (pour une valeur d'environ 50 MECU), - l'octroi d'aide alimentaire spécifiquement destinée aux réfugiés au Soudan (34.000 t., soit environ 15 MECU).
This emergency aid is being provided in addition to the food aid which the Commission has granted Sudan since November 1990, namely: - 144 000 t of foodstuffs (amounting to some ECU 50 million); - food aid specifically intended for the refugees in Sudan (34 000 t, i.e. about ECU 15 million).