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Traduction de «nouvelles étaient présentées » (Français → Anglais) :

À compter de mai 1985, un nouvel usage s’est implanté : les motions d’attribution de temps étaient présentées et débattues à la suite de l’inscription, par le gouvernement, d’avis de motions sous la rubrique des Ordres émanant du gouvernement.

From May 1985, a new practice developed whereby time allocation motions were moved and debated following written government notices of motions under Government Orders.


Les nouvelles informations présentées à cet égard par la société n’ont pas été étayées par des preuves et, en substance, étaient en contradiction avec les informations vérifiées.

The new information submitted by the company in this respect was not backed up by any evidence and, in essence, contradicted verified information.


En fait, pour la majorité des secteurs de l'immigration, les nouvelles demandes présentées à Ottawa sont traitées plus rapidement qu'elles ne l'étaient au cours de la même période l'an dernier à Buffalo.

In fact, in most areas of immigration, new applications submitted to Ottawa are being processed more quickly than they would have been during the same period last year in Buffalo.


La distinction visuelle des grains était une exigence voulant que, si de nouvelles variétés étaient présentées en vue d'être enregistrées, particulièrement des variétés de blé, elles ne pouvaient être enregistrées que si elles pouvaient être distinguées visuellement d'autres variétés appartenant à d'autres catégories.

Kernel visual distinguishability was a requirement that if new varieties were brought forward for registration, particularly wheat varieties, they could only be registered if you could visually distinguish them from varieties in other classes.


Dans ce contexte, il rappelle le "Common Understanding" arrêté par le Comité économique et financier (CEF) en février 2003 et convient d'envisager un réexamen de ce texte si des propositions nouvelles étaient présentées durant les préparatifs des réunions annuelles de 2004;

In this context, it recalls the Common Understanding adopted by the Economic and Financial Committee (EFC) in February 2003; and agrees to consider a review of the Understanding should any new proposals emerge in the run up to the 2004 Annual Meetings;


d) Enfin, M. Gobbo a encouragé, créé et dirigé, en participant à ses activités, une organisation paramilitaire à visées politiques, appelée "Chemises Vertes", qui fusionna ultérieurement avec une autre structure, plus complexe, connue sous le nom de "Garde Nationale Padane" (GNP), organisée selon des règles strictes d'admission et de recrutement (tous ses membres recevaient un uniforme), sur la base d'unités territoriales hiérarchisées, avec des chefs locaux nommés et tenus de suivre à la lettre les instructions du "leader" ou de ses délégués, et de faire rapport régulièrement sur les actions entreprises conformément à ces instructions. L'organisation en question était proche de la "Lega Nord", qui est un mouvement politique. Son but était ...[+++]

(d) finally, he promoted, set up, led and participated in a paramilitary association with political objectives, under the title of ‘the Greenshirts’, which later amalgamated with another, more complex structure known as the ‘Padanian national guard’ (GNP), which was organised in accordance with precise rules on the admission and recruitment of members – all of whom were issued with uniforms – and on the basis of a number of hierarchically organised territorial units, with local commanders being appointed and required to comply strictly with instructions from the ‘leader’ or persons delegated by him and report periodically on the actions taken in compliance with those instructions; the association in question was close to the ‘Lega Nord’ po ...[+++]


12. reconnaît que nouvelles propositions ont été présentées à un stade tardif et ont fait toute la difficulté de la décision prise en séance plénière de s'en tenir à un niveau d'augmentation égal au taux de l'inflation, sauf dans le cas de nouvelles initiatives qui étaient dûment motivées; a décidé de fixer le niveau final du budget du Parlement à 1 452 517 167 EUR, ce qui correspond, d'une part, à une augmentation de 3,9 % par rapport au budget 2007 et, d'autre part, à 1 ...[+++]

12. Acknowledges that new proposals have been presented at a late stage and have impeded plenary's decision to remain at a level of increase equalling the inflation rate except when new initiatives were duly substantiated; has decided to set the final level of the Parliament's budget at EUR 1 452 517 167 corresponding to a 3,9% increase over the 2007 budget and 19,48% of heading 5;


12. reconnaît que nouvelles propositions ont été présentées à un stade tardif et ont fait toute la difficulté de la décision prise en séance plénière de s'en tenir à un niveau d'augmentation égal au taux de l'inflation, sauf dans le cas de nouvelles initiatives qui étaient dûment motivées; a décidé de fixer le niveau final du budget du Parlement à 1 452 517 167 EUR, ce qui correspond, d'une part, à une augmentation de 3,9 % par rapport au budget 2007 et, d'autre part, à 1 ...[+++]

12. Acknowledges that new proposals have been presented at a late stage and have impeded plenary's decision to remain at a level of increase equalling the inflation rate except when new initiatives were duly substantiated; has decided to set the final level of the Parliament's budget at EUR 1 452 517 167 corresponding to a 3,9% increase over the 2007 budget and 19,48% of heading 5;


N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entretemps acceptée par le Parlement , demeure bloquée au Conseil par des États membres qui y étaient favorables dans un premier temps mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,

N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament , is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,


Toutes les notions de base établies aux parties 3 et 4 du projet de loi C-6 nous étaient présentées comme la nouvelle position du gouvernement fédéral sur la gestion des terres et des eaux.

All the key concepts set out in Parts 3 and 4 of Bill C-6 were tabled as the new federal position on land and water resource management.


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