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Vertaling van "temps étaient présentées " (Frans → Engels) :

À compter de mai 1985, un nouvel usage s’est implanté : les motions d’attribution de temps étaient présentées et débattues à la suite de l’inscription, par le gouvernement, d’avis de motions sous la rubrique des Ordres émanant du gouvernement.

From May 1985, a new practice developed whereby time allocation motions were moved and debated following written government notices of motions under Government Orders.


Avant juillet 1995, les preuves à caractère génétique étaient présentées devant les tribunaux canadiens depuis un certain temps déjà, mais aucun cadre législatif précis ne régissait le recours à ces preuves.

Prior to July 1995, DNA evidence had been presented before Canadian courts for some time, but there was no specific legislative framework to govern recourse to such evidence.


Il fut un temps où je tenais la chronique judiciaire d'un journal et j'ai assisté à de nombreux procès où les demandes à l'aveuglette étaient présentées par le procureur de la Couronne, et non pas par l'accusé qui essayait de se défendre.

I have been a court journalist in my day and sat through many a case where the ultimate in fishing was done by the Crown attorney, not by the accused person trying to defend himself or herself.


Nous avons entendu parler d'une expérience en Colombie-Britannique où des demandes d'indemnisation étaient présentées en même temps qu'on tenait compte de considérations environnementales, et même si une indemnisation intégrale était disponible, cela n'aurait pas freiné la collaboration, semble-t-il.

We heard of an experience in British Columbia where there were certain claims that were going to be made along the same lines, environmental considerations being taken into account, and although there was full compensation available, it didn't seem to hinder the cooperative effort that went on.


Dans mon expérience, la plupart du temps il y avait plus que de simples observations physiques d'affaiblissement de facultés qui étaient présentées devant le tribunal.

In my experience, most often there was more than just the physical observations of impairment before the court.


En un mot, même si la gouvernance de l’IASB et sa procédure établie étaient parfaites, les normes comptables internationales ne répondraient aux besoins des parties européennes concernées que si les opinions de celles-ci étaient présentées d’une manière cohérente, convaincante et en temps voulu.

In short, even if the IASB’s governance and due process were perfect, international accounting standards will only meet the needs of European stakeholders if their views are presented in a coherent, a convincing and a timely manner.


Nous nous sommes vite rendu compte que les objectifs définis étaient trop ambitieux dans le temps, mais l’idée a été rendue publique et présentée à l’Europe et au monde entier.

We soon realised that the objectives set out were too ambitious from the point of view of time, but the idea was made public and presented to Europe and to the world.


N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entre-temps acceptée par le Parlement, demeure bloquée au Conseil par les États membres, qui y étaient favorables dans un premier temps, mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,

N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament, is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,


N. considérant que la proposition présentée par la Commission en faveur d'une nouvelle décision sur les ressources propres, bien qu'elle ait été entretemps acceptée par le Parlement , demeure bloquée au Conseil par des États membres qui y étaient favorables dans un premier temps mais qui sont désormais opposés à se l'appliquer,

N. whereas the Commission proposal for a new own resources decision, although in the meantime accepted by Parliament , is still blocked in Council by Member States which were first in favour of it but which are now opposed to applying it themselves,


Contrairement à la Commission, le rapporteur pour avis ne croit pas que l'évaluation et les "suggestions" en question seraient présentées en temps utile si elles l'étaient en 2006.

The draftsman does not agree with the Commission that it could be enough to present this assessment and "suggestions" any time during 2006.


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