Traduction de «des propositions nouvelles étaient présentées » (Français → Anglais) :

D'autres mesures seront nécessaires et une nouvelle proposition législative sera présentée début 2005.
Further action will be needed and a new legislative proposal will be tabled in early 2005.

Ces propositions et les nouvelles actions présentées dans la section 2 constituent le programme de travail pour la réforme économique au niveau communautaire.
These proposals, complemented by new actions presented in Section 2, constitute the work programme for economic reform at Community level.

La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.
The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.

tous les actes législatifs nouvellement adoptés et toutes les propositions en instance présentées, qui ne figurent cependant pas dans le programme d'avril ou celui de décembre (avec les montants correspondants).
all new legislative acts adopted and all pending proposals presented but not included in the April or the December programme (with the corresponding amounts).

La proposition de l'Agence fournit un point de convergence tant pour les dispositions des politiques en vigueur que pour les nouvelles initiatives présentées dans la stratégie numérique de l'UE.
The ENISA proposal provides a focal point for both existing policy provisions and the new initiatives outlined in the EU Digital Agenda.

Dans ce contexte, il rappelle le "Common Understanding" arrêté par le Comité économique et financier (CEF) en février 2003 et convient d'envisager un réexamen de ce texte si des propositions nouvelles étaient présentées durant les préparatifs des réunions annuelles de 2004;
In this context, it recalls the Common Understanding adopted by the Economic and Financial Committee (EFC) in February 2003; and agrees to consider a review of the Understanding should any new proposals emerge in the run up to the 2004 Annual Meetings;

Outre les initiatives concernant les patrouilles ou la collecte d'informations et leur analyse, des propositions sont également présentées pour réglementer la gestion des immigrants découverts à bord des embarcations interceptées ou qui n'étaient pas autorisées à partir.
In addition to initiatives for patrols and information gathering and analysis, there are proposals for the treatment of immigrants found on board vessels which have been intercepted or prevented from leaving.

Les propositions recentes de la Commission A la suite du mandat donne a M. MARIN par la Commission en vue de debloquer le dossier, de nouvelles propositions ont ete presentees au groupe CECA du Conseil et au COREPER par M. MARIN lui-meme.
Recent Commission proposals Following the mandate given to Mr Marin by the Commission to resolve the matter, new proposals were presented to the ECSC group of the Council and to COREPER by Mr Marin.

Le Conseil procédéra ensuite à deux débats d'orientation :l'un, sur une proposition de directive présentée par la Commission en Décembre 1987 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des substances ou des procédés cancérigènes pendant le travail; l'autre, sur les propositions de nouvelle directive-cadre pour l'amélioration de la sécurité etde la santé des travailleurs sur le lieu de travail et des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieuxde travail.
The Council will then hold two policy debates: the first concerning a proposal for a directive submitted by the Commission in December 1987 on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogenic substances or processes at work; and the second concerning the proposals for a new general directive to improve workers' health and safety and establish minimum health and safety requirements to be applied at the workplace.