Traduction de «nouvelles sections seront ajoutées progressivement » (Français → Anglais) :

Pour répondre aux souhaits des utilisateurs et afin de mieux faire correspondre les défis et les besoins actuels des exportateurs communautaires, de nouvelles sections seront ajoutées progressivement à la base de données afin d’améliorer sa couverture dans des domaines comme les services, le respect des DPI et les investissements.
In response to requests from users and in order better to match the current challenges and needs of EU exporters, new sections of the Market Access Database will be developed over time to improve its coverage in areas such as services, IPR enforcement, and investment.

Pour assurer un certain équilibre, une nouvelle section sera ajoutée, la Section d'appel des réfugiés devant laquelle tous les revendicateurs dont la demande a été rejetée et la ministre pourront interjeter appel des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés.
Balancing the single-member decisions, there will be a new division of the board, the Refugee Appeal Division, at which all refused claimants and the minister will have a right of appeal of RPD decisions.

Cette convention permet de donner suite à certains de ces aspects, et de nouvelles substances seront ajoutées à la liste.
This convention helps to address some of those issues, and new substances will be added to that list.

De nouvelles exigences seront ajoutées, destinées à préserver les avantages environnementaux des jachères et à améliorer la gestion de l'eau.
New requirements will be added to retain the environmental benefits of set-aside and improve water management.

Les actions transversales seront promues entre la section I "Excellence scientifique", la section II "Primauté industrielle", la section III "Défis de société", la section IV "Propager l'excellence et élargir la participation" et la section V "La science avec et pour la société", en vue de développer conjointement de nouvelles connaissances, des technologies futures et émergentes, des infrastructures de recherche et des compétences clés.
Cross-cutting actions will be promoted across Part I 'Excellent Science', Part II 'Industrial Leadership', Part III 'Societal Challenges', Part IV 'Spreading excellence and widening participation' and Part V 'Science with and for society' to develop jointly new knowledge, future and emerging technologies, research infrastructures and key competences.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

Outre le fait que certaines règles essentielles existent déjà dans quelques États membres, les nouvelles mesures seront introduites progressivement - sur une période de plus de 10 ans - afin de permettre au secteur d'adapter les bâtiments à ces règles plus strictes.
Apart from the fact that certain key rules are already in place in some countries, the new rules will be introduced gradually over a more than 10 year period to allow industry time to adjust buildings to the higher pig welfare standards.

Ces nouvelles clauses seront ajoutées à celles qui existent déjà dans le cadre de la décision de la Commission de juin 2001 (voir ci-dessous).
These new clauses will be added to those which already exist under the Commission Decision of June 2001 (see below).