Traduction de «clauses seront ajoutées » (Français → Anglais) :

La clause 5 de la motion du sénateur Corbin dit que les remarques en inuktitut seront publiées dans les Débats du Sénat dans les deux langues officielles et qu'une note sera ajoutée dans les Journaux du Sénat expliquant que les remarques ont été faites en inuktitut.
Clause 5 of Senator Corbin's motion states that remarks in Inuktitut shall be published in the Debates of the Senate in the two official languages with a note in the Journals of the Senate explaining they were delivered in Inuktitut.

Des clauses de sauvegarde ont été ajoutées par rapport à la proposition initiale, deux en particulier: en matière de liberté de la presse et de liberté d’expression, d’une part, et en matière proportionnalité des incriminations qui seront définies dans les droits nationaux, d’autre part.
Safeguard clauses were added to the initial proposal – two in particular, regarding freedom of the press and freedom of expression on the one hand, and proportionality of the criminalisation of offences defined by national law on the other.

Ces nouvelles clauses seront ajoutées à celles qui existent déjà dans le cadre de la décision de la Commission de juin 2001 (voir ci-dessous).
These new clauses will be added to those which already exist under the Commission Decision of June 2001 (see below).