Traduction de «indiquant les exemptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

alignement de descente ILS indiqué | alignement de descente indiqué
indicated ILS glide path | indicated glide path

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]
indicated ILS glide path angle

juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]
consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]

nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]
Indicated Mach Number

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

exemption de frais d'assistance-annuaire | exemption de FAA
DA exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les produits ou équipements exemptés au titre de l’article 11, paragraphe 3, sont étiquetés en conséquence et comportent une mention indiquant que ces produits ou équipements ne peuvent être utilisés qu’aux fins pour lesquelles l’exemption a été accordée en vertu dudit article.
2. Products or equipment subject to an exemption under Article 11(3) shall be labelled accordingly and shall include a reference that those products or equipment may only be used for the purpose for which an exemption under that Article was granted.

Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption.
Any downstream user benefiting from such an exemption shall send, by 31 January of each calendar year to the Member State in which the relevant electrolysis installation is located, a report indicating the amount of chrysotile used in diaphragms pursuant to the exemption.

En outre, à ce stade, le réexamen indique que l'exemption actuelle est peu utilisée puisqu'une part importante des bénéficiaires potentiels ont déclaré dans leurs réponses qu'ils considéraient ne pas relever du champ d'application du RECA.
Furthermore, at this stage the review indicates that little use is made of the current exemption, since a significant proportion of the potential beneficiaries declared in their responses that they consider themselves to be outside the scope of the IBER.

E. considérant que la Commission a indiqué avoir reçu, en décembre 2012, une demande de renouvellement de l'exemption 39 et, en mai 2013, une demande connexe d'exemption plus ciblée et plus spécifique relative à l'utilisation de cadmium dans les boîtes quantiques utilisées dans les systèmes d'affichage;
E. whereas the Commission indicated that it received, in December 2012, an application to renew exemption 39 and, in May 2013, a related application for a narrower, more specific exemption for cadmium in quantum dots in displays;

2. Les produits ou équipements exemptés au titre de l'article 11, paragraphe 3, sont étiquetés en conséquence et comportent une mention indiquant que ces produits ou équipements ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles l'exemption a été accordée en vertu dudit article.
2. Products or equipment subject to an exemption under Article 11(3) shall be labelled accordingly and shall include a reference that those products or equipment may only be used for the purpose for which an exemption under that Article was granted .

La Commission informe régulièrement le Parlement européen de l'état des négociations des accords bilatéraux portant sur les exemptions de visa et lui indique si les pays tiers dont les ressortissants bénéficient d'une exemption de l'obligation de visa continuent ou non de satisfaire aux critères sous-tendant cette exemption.
The Commission shall inform the European Parliament on a regular basis about the situation with regard to the negotiations of bilateral agreements for visa exemptions, as well as about whether third countries whose nationals benefit from an exemption from the visa requirement continue to meet the criteria which led to that exemption.

Article 4 (interdiction des substances): les valeurs de concentration maximales pour les substances interdites sont fixées (intégration dans la directive d'une décision de la Commission) et l'autorisation d'utiliser des pièces détachées non conformes est étendue aux équipements bénéficiant d'une exemption lorsqu'ils sont mis sur le marché afin de prévenir des retraits prématurés d'équipements utilisables; une nouvelle annexe indiquant les exemptions spécifiques aux nouvelles catégories de produits (dispositifs médicaux et instruments de contrôle et de surveillance) est ajoutée pour les cas où la substitution n'est actuellement pas réalisable; un mécanisme permettant d'introduire de nouvelles interdictions de substances conformément à la méthodologie du règlement REACH est ajouté afin de garantir la cohérence et d'optimiser les synergies avec les travaux effectués dans le cadre de la législation relative aux substances chimiques. Les modalités de ce processus seront élaborées conformément à la procédure de comitologie.
Article 4 (substance ban): Maximum concentration values for the banned substances are set (incorporation in the Directive of a Commission Decision) and permission to use non-compliant spare parts is extended to equipment benefitting from an exemption when placed on the market, to prevent premature withdrawal of equipment from use; a new annex with exemptions specific to the new product categories (medical devices and control and monitoring instruments) is added for cases where substitution is currently not feasible; a mechanism for introducing new substance bans in line with the REACH methodology is inserted to ensure coherence and maximise synergy with the work carried out under the chemicals' legislation. Detailed rules of this process will be developed through comitology.

À cet effet, les États membres peuvent établir des exemptions générales ou autoriser l'autorité compétente à décider d'exempter les pratiques notifiées de l'obligation d'autorisation sur la base des critères généraux indiqués à l'annexe VII; pour les quantités de matières modérées, telles qu'elles sont définies par les États membres, les valeurs de concentration d'activité présentées à l'annexe VII, tableau B, deuxième colonne, peuvent être utilisées à cette fin.
For this purpose, Member States may establish general exemptions or allow the competent authority to decide to exempt notified practices from the requirement of authorisation on the basis of the general criteria specified in Annex VII; in the case of moderate amounts of material, as specified by Member States, the activity concentration values laid down in Annex VII, Table B, column 2 may be used for this purpose.

Néanmoins, ce même article 180 exempte certaines dispositions du règlement de l'application des règles en matière d'aides d'État, parmi lesquels l'article 103 sexdecies (qui appartient à la Section IVb du Chapitre IV du Titre I de la Partie I" comme indiqué dans le catalogue des exemptions).
That same Article 180 however exempts certain provisions of the regulation from the application of the state aid rules, among them Article 103o (which belongs to "Section IVb of Chapter IV of Title I of Part II" as is referred to in the catalogue of exemptions).

(30) Toutefois, la Commission devrait élaborer un rapport dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement indiquant s'il y a lieu d'exempter certaines catégories de boissons, en particulier, de l'obligation de fournir des informations sur la valeur énergétique, et exposant les motifs justifiant ces exemptions, en tenant compte de la nécessité de veiller à la cohérence avec les autres politiques de l'Union européenne en la matière.
(30) However, the Commission should produce a report within five years of the entry into force of this Regulation on whether some categories of beverages should be exempted, in particular, from providing the information on the energy value, and stating the reasons justifying possible exemptions, taking into account the need to ensure coherence with other relevant Union policies.