Vertaling van "section sera ajoutée " (Frans → Engels) :

Pour assurer un certain équilibre, une nouvelle section sera ajoutée, la Section d'appel des réfugiés devant laquelle tous les revendicateurs dont la demande a été rejetée et la ministre pourront interjeter appel des décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés.
Balancing the single-member decisions, there will be a new division of the board, the Refugee Appeal Division, at which all refused claimants and the minister will have a right of appeal of RPD decisions.

Une nouvelle section sur la déclaration d’intérêt sera ajoutée à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour prévoir une étape indépendante préalable à la présentation de la demande en tant que première étape du processus d’immigration au Canada en vertu de certains programmes économiques.
A new expression of interest division would be added to IRPA that would allow for a stand-alone pre-application stage as a first step to immigrating to Canada under certain economic programs.

2. En cas de notification d’engagements agroenvironnementaux et climatiques en vertu de l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 pour les pratiques visées à l’annexe IX, section I, points 3 et 4, et à la section III, point 7, du règlement (UE) no 1307/2013, et pour toute autre pratique ajoutée audit règlement, conformément aux règles établies par l’article 43, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1307/2013, comme équivalent à une ou plusieurs pratiques établies par l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement pour les engagements agroenvironnementaux et climatiques au titre de l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1305/2013 sera diminué d’une somme forfaitaire correspondant à une partie du paiement en faveur du verdissement dans l'État membre ou la région pour toute mesure de verdissement en vertu de l'article 43, paragraphe 12, point c), du règlement (UE) no 1307/2013.
2. When an agri-environment-climate commitment under Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 for practices referred to in points 3 and 4 of Section I and point 7 of Section III of Annex IX to Regulation (EU) No 1307/2013, and for any further practices added to that Annex is notified, in accordance with the rules of Article 43(8) of Regulation (EU) No 1307/2013, as equivalent to one or more of the practices established under Article 43(2) of Regulation (EU) No 1307/2013, the payment for the agri-environment-climate commitment under Article 28(6) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall be reduced by a lump sum corresponding to a part of the greening payment in the Member State or region for each greening practice as established in accordance with Article 43(12)(c) of Regulation (EU) No 1307/2013.

La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
Section K will be included subject to successful prior pilot studies.

La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
Section K will be included subject to successful prior studies.

La section J sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.
Section J will be included subject to successful prior pilot studies.

Le règlement prévoit qu'une section 5 sera ajoutée à l'annexe I; le tableau qu'il comporte est repris ci-dessous (in fine).
The Regulation envisages the addition of a new Section 5 to Annex I; the table in it is set out below (in fine).