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Traduction de «nouvelles règles seront adoptées » (Français → Anglais) :

En vertu des nouvelles règlesvisées adoptées en 2014, les procédures de fonctionnement ont été simplifiées, et les critères d'éligibilité ont été clarifiés et étendus aux cas de sécheresse.

Under revised rules adopted in 2014, working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified and extended to cover drought.


b) Les règles relatives à la reconstitution pourront être réexaminées à tout moment et de nouvelles règles seront adoptées si besoin est.

(b) The rules for reconstitution may be reviewed at any time and new rules shall be adopted if necessary.


De nouvelles règles seront-elles adoptées dans un avenir proche?

Will new rules be adopted in the near future?


Les nouvelles règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE dès le début de l'année 2018, ce qui laisse neuf mois aux fournisseurs pour préparer l'application des nouvelles règles.

The new rules will become applicable in all EU Member States by the beginning of 2018, giving the providers nine months to prepare for the application of the new rules.


Les nouvelles règles seront-elles plus simples?

Will the new rules be simpler?


Parmi les autres conclusions figurant dans le rapport, il est demandé que de nouvelles règles soient adoptées au niveau de l'Union pour remédier à certaines pratiques commerciales déloyales et que des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces soient mis en œuvre dans les États membres, comme le recours à un arbitre.

Among the other conclusions, the report calls for new rules at EU level to cover certain Unfair Trading Practices (UTPs), as well as the implementation of effective enforcement regimes in Member States such as through the use of an Adjudicator.


Toutes ces nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement.

All these new rules will be gradually implemented.


C'est sérieux, la suggestion qui est faite de faire des études d'impact sur ce qui est arrivé, mais surtout sur ce qui arrivera des politiques nouvelles et des règles nouvelles qui seront adoptées dans le cadre de la prochaine négociation de l'Uruguay Round.

It's serious, the suggestion being made to do impact studies on what has already happened, but even more so on what will happen with the new policies and rules that will be adopted within the framework of the next negotiations in the Uruguay Round.


Les nouvelles règles seront ensuite publiées dans les mois à venir et devraient entrer en vigueur deux ans après leur publication, c’est-à-dire vers la mi-2016.

The new rules will then be published in the coming months. They are expected to enter into force two years after publication, i.e. around mid-2016.


Une fois adoptées par le Parlement européen et le Conseil, ces nouvelles règles seront appliquées par les autorités de surveillance du marché dans les États membres, dont la coopération sera renforcée et qui bénéficieront de dispositifs de contrôle plus performants.

Once adopted by the European Parliament and by the Council the new rules will be enforced by the national market surveillance authorities in the Member States which will benefit from strengthened cooperation and enhanced tools to carry out controls.




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Date index: 2024-08-01
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