Vertaling van "règles révisées adoptées " (Frans → Engels) :

En vertu des nouvelles règles révisées adoptées en 2014, les procédures de fonctionnement ont été simplifiées, et les critères d'éligibilité ont été clarifiés et étendus aux cas de sécheresse.
Under revised rules adopted in 2014, working procedures have been simplified and eligibility criteria clarified and extended to cover drought.

Les règles adoptées aujourd'hui mettent en œuvre la deuxième directive de l'UE sur les services de paiement (DSP 2) récemment révisée, qui vise à moderniser les services de paiement en Europe de manière à ce qu'ils tiennent compte de l'évolution rapide du marché concerné et à stimuler l'essor du marché européen du commerce en ligne.
These rules implement the EU's recently-revised Payment Services Directive (PSD2) which aims to modernise Europe's payment services so as to keep pace with this rapidly evolving market and allow the European e-commerce market to blossom.

Les orientations révisées comprennent également deux séries de principes d’autorégulation adoptées par les parties intéressées: l’une soutiendra l’élaboration d’outils de comparaison afin de mieux se conformer à la directive et l’autre contribuera à la mise en œuvre des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales en matière d’allégations environnementales trompeuses et infondées.
The revised Guidance also incorporates two sets of self-regulatory principles agreed among stakeholders: one will support comparison tools to better comply with the Directive and the other will help the enforcement of unfair commercial practices rules against misleading and unfounded environmental claims.

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander une dérogation à la règle selon laquelle, à compter de 2013, la totalité des quotas du SEQE destinés au secteur de l’électricité sera mise aux enchères.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

En juillet 2009, des règles révisées ont été adoptées, prévoyant une nouvelle réduction échelonnée des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011, le tarif maximal était de 35 cents la minute pour les appels émis et de 11 cents la minute pour les appels reçus (voir IP/09/1064 et MEMO/09/309).
In July 2009, revised rules were adopted that cut roaming prices further in instalments so that by July 2011 the maximum roaming charges was 35 cents per minute for calls made and 11 cents for calls received while abroad (see IP/09/1064 and MEMO/09/309).

En application de la directive SEQE révisée adoptée en 2009, 10 États membres ont obtenu la possibilité de demander des exemptions temporaires à la règle selon laquelle, à partir de 2013, la totalité des quotas du SEQE devra être mise aux enchères dans le secteur de l'électricité.
Under the revised EU ETS Directive adopted in 2009, 10 Member States were given the possibility to request temporary exemptions from the rule that full auctioning of EU ETS allowances will apply from 2013 in the power sector.

4. note, cependant, que KPMG a fait cette déclaration sous réserve de l'effet des redressements qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre de la comptabilisation des pensions des membres de la CCE, compte tenu du fait que, à l'époque, la règle comptable n° 12, applicable, était en cours de révision; fait remarquer que la règle révisée a été adoptée par le comptable de la Commission en octobre 2006;
4. Notes, however, that KPMG made that statement subject to the effect of any rectifications that might prove necessary with respect to the treatment given, as regards accounting, to the ECA's Members' pensions, bearing in mind that the relevant accounting standard No 12 was then being revised; points out that the revised standard was adopted by the Commission's accounting officer in October 2006;

Cela n’est pas prévu par les règles de la Sixième Directive TVA relatives aux taux de TVA réduits, telles que révisées récemment et adoptées par le Conseil le 14 février 2006 : bien que l’Annexe H de cette directive permette aux Etats membres d’appliquer un nombre limité de taux réduits entre autre aux produits pharmaceutiques, les couches culottes ne figurent pas explicitement à l’Annexe H. En outre, les pays concernés n’ont pas reçu à ce sujet de dérogation aux règles générales.
This is not provided for in the rules of the Sixth VAT Directive relating to reduced VAT rates as recently revised and adopted by the Council on 14 February 2006: although Annex H of this directive allows Member States to apply a limited series of reduced rates to, among others, pharmaceutical products, children's diapers are not explicitly mentioned in Annex H. Furthermore, these countries have not been granted any derogation from the normal rules in this respect.

L'objectif est d'adapter ces lois au texte révisé de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les lois modificatives adoptées avant le 1er décembre 1991 ont été intégrées aux révisions de la Loi de l'impôt sur le revenu et des Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu faites dans le cadre de l'exercice de révision des lois, lesquelles révisions sont contenues dans le 5e et dernier supplément des Lois révisées du Canada (1985) entrées en vigueur le 1er mars 1994.
Amending acts passed prior to December 1, 1991 were incorporated in the revision of the Income Tax Act and the income tax application rules in the context of the statute revision exercise which forms the fifth and last supplement to the revised Statutes of Canada, 1985, which came into force on March 1, 1994.