Traduction de «nouvelles règles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

elles déclarent s'engager à intégrer les nouvelles régles dans l'accord
they declare their commitment to integrate the new rules into the Agreement

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

Nouvelles règles sur la publicité et les sondages électoraux
New Rules for Advertising and Election Opinion Surveys

les membres veilleront à ce que leurs règles d'origine soient fondées sur un critère positif
Members shall ensure that their rules of origin are based on a positive standard

Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Australia Tariff and New Zealand Tariff Rules or Origin Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Parmi les autres conclusions figurant dans le rapport, il est demandé que de nouvelles règles soient adoptées au niveau de l'Union pour remédier à certaines pratiques commerciales déloyales et que des régimes de contrôle de l'application de la législation efficaces soient mis en œuvre dans les États membres, comme le recours à un arbitre.
Among the other conclusions, the report calls for new rules at EU level to cover certain Unfair Trading Practices (UTPs), as well as the implementation of effective enforcement regimes in Member States such as through the use of an Adjudicator.

Il importe dans un premier temps que ces nouvelles règles soient transposées et mises en œuvre rapidement.
The swift transposition and implementation of these new rules is the first key step.

Pour qu'elles portent leurs fruits, il faudra non seulement que les États membres adaptent leurs législations nationales aux nouvelles règles, mais aussi que les citoyens aient connaissance de leurs nouveaux droits et que les entreprises de l'UE soient prêtes quand les nouvelles règles entreront en vigueur.
Their success depends not only on Member States adapting national laws to the new rules, but also on the knowledge of citizens of their new rights, and on businesses in the EU to be ready once the new rules enter into force.

À cet effet, les nouvelles règles amélioreront la surveillance du marché et la traçabilité et veilleront à ce que tous les dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro soient conçus d'une manière qui reflète les dernières connaissances scientifiques et technologiques de pointe. Elles offriront également davantage de transparence et de sécurité juridique aux producteurs, aux fabricants et aux importateurs, et permettront d'aider à renforcer la compétitivité internationale et l'innovation dans ce secteur stratégique.
To address this, the new rules will improve market surveillance and traceability as well as make sure that all medical and in vitro diagnostic devices are designed to reflect the latest scientific and technological state-of-the art. The rules will also provide more transparency and legal certainty for producers, manufacturers and importers and help to strengthen international competitiveness and innovation in this strategic sector.

La Commission a déjà adopté une approche prudente à l'égard des nouvelles règles ayant une influence sur la liquidité des marchés, par exemple en proposant que le nouveau régime de transparence pré-négociation pour le paquet MIFID II soit introduit progressivement pour les instruments autres que les actions, de sorte que seuls les instruments les plus liquides soient couverts initialement, et que des règles plus proportionnées soient introduites pour les instruments moins liquides dans le règlement sur les dépositaires centraux de titres (DCT) .
The Commission has already taken a cautious approach to new rules affecting liquidity of markets for example by proposing that the new pre-trade transparency regime for MiFID II be phased in for non-equity instruments, ensuring that only the most liquid instruments are initially covered, and with more proportionate rules for less liquid instruments in the Central Securities Depositories Regulation (CSDR).

Bien que les nouvelles règles soient motivées par des considérations ayant trait à la concurrence, il convient qu’elles réduisent également la fragmentation du marché et instaurent l’égalité des conditions de concurrence pour tous, qui faciliteront la concurrence entre les acteurs présents et l’entrée de nouveaux prestataires sur le marché des cartes de paiement, ce qui se traduira par une efficacité accrue et une utilisation plus importante des instruments de paiement électronique en général.
While the new rules have a strong competition-related aspect, they should also reduce market fragmentation and create a level playing field, which will make it easier for existing players to compete and for new providers to enter the market for card payments, thus leading to increased efficiency and a greater use of electronic payment instruments overall.

Il est prévu que les nouvelles règles soient adoptées par la Commission avant la fin de 2011.
It is anticipated that the new rules will be adopted by the Commission before the end of 2011.

Cette nouvelle annexe comprend les dispositions de l'actuelle procédure qui restent valables (par exemple, le libellé des points 32 et 33 de l'actuel AII – qui deviennent les points 3 à 6 de l'annexe du nouvel accord) et qui introduisent de nouvelles règles requises pour que la nouvelle procédure budgétaire et le comité de conciliation soient opérationnels.
The new annex incorporates the provisions of the current procedure that remain valid (e.g. wording of Points 32 and 33 of the current IIA – transposed as Points 3-6 of the Annex of the new IIA) and introduce new rules required for the new budgetary procedure and the Conciliation Committee to be functional.

Elle renforcera également la consultation des parties prenantes liées aux PME, tant dans l’élaboration que dans la mise en œuvre des politiques, afin de garantir que les exigences propres aux PME soient dûment prises en considération et que des mesures spécifiques soient adoptées, le cas échéant, pour faciliter la mise en œuvre des nouvelles règles dans le domaine de l’environnement[16].
The Commission will also reinforce the consultation of SME stakeholders in both policy-making and policy implementation, to ensure that the specific requirements of SMEs are appropriately reflected, and that specific measures are designed, whenever necessary, to ease the implementation of new environmental rules[16].

8.2. invite la Commission à recourir dans une large mesure aux nouvelles règles de participation et dispositions de mise en oeuvre négociées lors du cinquième programme-cadre et à les développer dans la sixième édition de celui-ci, afin que les acteurs régionaux ne soient pas obligés d'avancer des sommes excessives, que la responsabilité civile des coordinateurs ne soit pas engagée de manière déraisonnable et que les doutes que nourrissent encore les chercheurs, les universités, les centres de recherche et les entreprises en ce qui concerne le respect des droits de propriété intellectuelle soient dissipés;
8.2. calls on the Commission to retain the bulk of the participation rules and implementing provisions newly negotiated in the Fifth Framework Programme and to develop these further for the Sixth Framework Programme, so that the regional players are not required to provide excessive initial funding, coordinators are not burdened with unacceptable liability risks and the ongoing concerns of scientists, universities, research institutions and firms in respect of the protection of intellectual property rights are allayed;