Traduction de «nouvelles qui puissent remplacer celles » (Français → Anglais) :

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

La mise sur le marché de moteurs destinés à remplacer les moteurs qui sont déjà installés sur des engins mobiles non routiers, et qui sont conformes à des limites d'émission moins strictes que celles fixées dans le présent règlement, devrait être permise afin que les constructeurs puissent remplir leurs obligations en matière de garantie et assurer une disponibilité suffisante de ces moteurs sur le marché.
The placing on the market of engines intended to replace engines that are already installed in non-road mobile machinery, and which comply with less stringent emission limits than those laid down in this Regulation, should be permitted in order to allow manufacturers to fulfil their warranty obligations and to ensure sufficient availability of such engines on the market.

d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;
respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.

En ce qui concerne les ressources, que nous le voulions ou non, il est nécessaire de commencer à construire de nouvelles installations pour remplacer celles qui existent et qui approchent la fin de leur vie, afin de répondre à la demande croissante d'énergie.
As far as resources are concerned, whether we like it or not it is necessary to start building new facilities to replace the existing ones that are nearing the end of their lifespan in order to meet the growing energy demand.

En Europe, la Commission cherche à promouvoir la recherche sur le remplacement, c’est-à-dire sur de nouvelles matières qui puissent remplacer les matières premières stratégiques ou rares comme les métaux du groupe du platine ou certaines terres rares.
Within Europe, the Commission is looking at encouraging research on substitutability, namely into novel materials for replacement of strategic or scarce raw materials such as for example platinum metals and rare earths.

Il est nécessaire d'adopter en matière de pêche de nouvelles mesures techniques remplaçant celles établies par le règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée , compte tenu de nouveaux avis scientifiques.
It is necessary to adopt new technical measures for fishing replacing those laid down in Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean to take account of new scientific advice.

Dans le cadre d'un marché intérieur ouvert favorable aux petites entreprises, quelles mesures la Commission propose-t-elle pour que les nouvelles technologies puissent être exploitées au bénéfice de ces entreprises et quel est l'intérêt pratique que celles-ci peuvent trouver dans les programmes de recherche financés par l'Union européenne dans les 27 États membres?
As part of an open single market which encourages small enterprises, will the Commission say Commission proposes to ensure that new technologies are used to benefit them and what practical benefit they derive from research programmes funded by the European Union in the 27 Member States?

14. invite la Commission et les États membres à soutenir les projets qui augmentent la capacité des régions à générer et à intégrer de nouvelles technologies, en particulier celles qui tiennent compte de la protection de l'environnement et du développement des ressources naturelles, en promouvant les exemples à suivre de faible consommation d'énergie fondés sur l'utilisation des énergies renouvelables, afin que les régions puissent développer un rôle moteur en matière d'éco-innovation sans avoir à connaître les incidences négatives du développement non-durable qui ont pesé sur le cycle de développement d'autres régions;
14. Calls on the Commission and Member States to support projects that increase regional capacity to generate and absorb new technologies, particularly those relating to environmental protection and the development of natural resources and involving the dissemination of models based on lower energy consumption and the use of renewable energies, so that the regions can develop a lead in eco-innovation without having to endure negative non-sustainable development aspects experienced by other regions in their development cycle;

Une démarche thérapeutique de résolution est destinée à reconstruire le tissu abîmé par la transplantation de cellules nouvelles qui puissent remplacer celles qui ont été détruites ou modifiées par la maladie.
A resolvent therapeutic approach aims to reconstruct the damaged tissue by transplanting new cells to replace those destroyed or altered by the illness.

Une nouvelle modification de l'annexe I de l'accord du 1er septembre 1998 s'avère nécessaire en raison de l'introduction d'une nouvelle condition pour que les contreparties admises à participer aux interventions aux marges puissent effectuer celles-ci directement avec la BCE.
The introduction of a new criterion for counterparties eligible to conduct interventions at the margins directly with the ECB would require a further amendment of Annex I to the Agreement of 1 September 1998.