Traduction de «mesures techniques remplaçant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesures techniques de conservation des ressources de pêche | mesures techniques de conservation des ressources halieutiques
technical measures for the conservation of fishery resources

mesures de protection technologiques | mesures techniques de protection
technical safeguards | technological safeguards

mesure technique
technological measure

méthode de mesure de remplacement
alternative test method

mesure de remplacement
alternative scheme

Programme de mesure de remplacement de l'incarcération ou de solutions de rechange : Quelles sont les options ?
Alternatives to Incarceration / Sentencing Option Programs: What are the Alternatives?

verrou numérique | verrou électronique | DRM | dispositif de gestion des droits numériques | mesure technique de protection | dispositif de contrôle d'usage
DRM | digital rights management | digital restrictions management

Observatoire des mesures techniques [ OMET ]
Monitoring Office for Technological Measures [ OTM ]

technique de remplacement
alternative technology

technique végétale | stabilisation végétale | mesure de génie biologique | technique douce
soft engineering | soil bioengineering technique | soil bioengineering measure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fait actuellement l'objet d'une révision et sera remplacé si la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 est adoptée.
It is currently under review and will be replaced if the Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures, amending Council Regulations (EC) No 1967/2006, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1224/2009 and Regulations (EU) No 1343/2011 and (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 is adopted.

Le 4 juin 2008, la Commission a présenté une proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques, destiné à remplacer le règlement (CE) no 850/98 et à instituer des mesures à caractère permanent en ce qui concerne les mesures techniques transitoires actuellement énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009.
On 4 June 2008, the Commission made a proposal for a Council Regulation concerning the conservation of fisheries resources through technical measures, intended to replace Regulation (EC) No 850/98 and to provide for permanent measures on the transitional technical measures currently laid down in Annex III to Regulation (EC) No 43/2009.

Il est nécessaire d'adopter en matière de pêche de nouvelles mesures techniques remplaçant celles établies par le règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée , compte tenu de nouveaux avis scientifiques.
It is necessary to adopt new technical measures for fishing replacing those laid down in Council Regulation (EC) No 1626/94 of 27 June 1994 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources in the Mediterranean to take account of new scientific advice.

Selon la décision IX/6, l'utilisation de bromure de méthyle n'est considérée comme «critique» que si la partie qui formule la demande estime que la non-disponibilité du bromure de méthyle pour l'usage concerné créerait un déséquilibre important du marché et s'il n'existe pas de solution de rechange techniquement ou économiquement possible, ni de produit de remplacement qui soit acceptable pour l'utilisateur du point de vue de l'environnement ou de la santé, ou convenant aux cultures et aux conditions justifiant la demande. Par ailleurs, la production et la consommation éventuelles de bromure de méthyle pour des utilisations critiques ne sont autorisées que si toutes les mesures techniquement et économiquement réalisables ont été prises afin de réduire au minimum les utilisations critiques et toute émission connexe de bromure de méthyle.
Decision IX/6 states that methyl bromide should qualify as ‘critical’ only if the applicant determines that the lack of availability of methyl bromide for that specific use would result in a significant market disruption; and that there are no technically and economically feasible alternatives or substitutes available to the user that are acceptable from the standpoint of environment and health and are suitable to the crops and circumstances of the nomination. Furthermore, the production and consumption, if any, of methyl bromide for critical uses should be permitted only if all technically and economically feasible steps have been taken to minimise the critical use and any associated emission of methyl bromide.

En vertu de l’article 10 bis de la directive, les mesures d’exécution pleinement harmonisées à l’échelle communautaire relatives à l’allocation des quotas d’émission à titre gratuit doivent, dans la mesure du possible, déterminer des référentiels ex ante, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas d’émission à titre gratuit encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du dioxyde de carbone, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
Article 10a of the Directive requires that the Community-wide and fully-harmonised implementing measures for the allocation of free emission allowances should, to the extent feasible, determine ex-ante benchmarks so as to ensure that the free allocation of emission allowances takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of carbon dioxide, where such facilities are available, and should not provide incentives to increase emissions.

La Commission examine les activités d’évaluation des risques en cours et l’existence de substances ou de technologies de remplacement plus sûres ayant trait à l’utilisation d’acide perfluorooctanique (APFO) et de ses substances connexes et propose toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus, y compris des mesures de restriction à la commercialisation, notamment lorsqu’il existe des substances ou des technologies de remplacement plus sûres, réalisables sur les plans technique et économique.
The Commission shall keep under review the ongoing risk assessment activities and the availability of safer alternative substances or technologies related to the uses of perfluorooctanoic acid (PFOA) and related substances and propose all necessary measures to reduce identified risks, including restrictions on marketing and use, in particular when safer alternative substances or technologies, that are technically and economically feasible, are available.

Les mesures visées au premier alinéa déterminent, dans la mesure du possible, des référentiels ex-ante pour la Communauté, de façon à garantir que les modalités d’allocation des quotas encouragent l’utilisation de techniques efficaces pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer le rendement énergétique, en recourant aux techniques les plus efficaces, aux solutions et aux procédés de production de remplacement, à la cogénération à haut rendement, à la récupération efficace d’énergie à partir des gaz résiduaires, à l’utilisation de la biomasse, ainsi qu’au captage et au stockage du CO, lorsque ces moyens sont disponibles, et n’encouragent pas l’accroissement des émissions.
The measures referred to in the first subparagraph shall, to the extent feasible, determine Community-wide ex-ante benchmarks so as to ensure that allocation takes place in a manner that provides incentives for reductions in greenhouse gas emissions and energy efficient techniques, by taking account of the most efficient techniques, substitutes, alternative production processes, high efficiency cogeneration, efficient energy recovery of waste gases, use of biomass and capture and storage of CO, where such facilities are available, and shall not provide incentives to increase emissions.

Afin de garantir un contrôle adéquat du niveau des émissions, il convient d'introduire des mesures techniques pour la réception, en tant qu'unités techniques distinctes, des convertisseurs catalytiques de remplacement.
Technical measures for the type-approval, as separate technical units, of replacement catalytic converters should be introduced in order to ensure an appropriate emissions performance.

2". avion à réaction subsonique civil dont le certificat a été renouvelé": un avion initialement certifié selon les critères du chapitre 2 ou selon des normes équivalentes, ou initialement non certifié sur le plan acoustique puis modifié afin de répondre aux normes du chapitre 3, soit directement, par des mesures techniques, soit indirectement, par des mesures restreignant l'exploitation; les avions à réaction subsonique civils qui, initialement, n'ont pu avoir une double certification aux normes du chapitre 3 que par des restrictions de poids doivent être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé; les avions à réaction subsoniques civils qui ont été modifiés afin de répondre aux normes du chapitre 3, dont les moteurs ont été entièrement remplacés par des moteurs dont le taux de dilution est égal ou supérieur à trois ne doivent pas être considérés comme des avions dont le certificat a été renouvelé;
(2) "recertificated civil subsonic jet aeroplane" shall mean a civil subsonic jet aeroplane initially certificated to Chapter 2 or equivalent standards, or initially not noise-certificated which has been modified to meet Chapter 3 standards either directly through technical measures or indirectly through operational restrictions; civil subsonic jet aeroplanes which initially could only be dual-certificated to the standards of Chapter 3 by means of weight restrictions, have to be considered as recertificated aeroplanes; civil subsonic jet aeroplanes which have been modified to meet Chapter 3 standards by being completely re-enginged with engines having a by-pass ratio of three or more are not to be considered as recertificated aeroplanes;

Le Conseil a ensuite adopté, le 21 juin 2004, des conclusions dans lesquelles il invitait la Commission à soumettre une nouvelle proposition relative aux mesures techniques applicables dans l’océan Atlantique, en vue de remplacer le règlement (CE) n° 850/98 du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins[5].
Subsequently, the Council adopted conclusions on 21 June 2004, in which the Council invited the Commission to present a new proposal on technical measures in the Atlantic, to replace Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms[5].