Vertaling van "proportionné de remplacer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

service de remplacement | service de remplacement agricole | service de remplacement dans les exploitations agricoles | service de remplacement sur l'exploitation
farm relief service | farm replacement service

est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant
shall be replaced by the following

soc remplaçable [ lame verticale remplaçable | soc latéral remplaçable | soc vertical remplaçable | couteau de guidage remplaçable ]
replaceable router bit

employé de réserve | employée de réserve | réserviste | employé de remplacement | employée de remplacement | employé au tableau de remplacement | employée au tableau de remplacement
spare employee | space board employee | reserve employee

méthode d'évaluation des stocks au coût de remplacement [ évaluation des stocks au coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode d'évaluation au coût de remplacement ]
replacement cost method

Les énergies de remplacement : rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole présenté au Parlement du Canada [ Les énergies de remplacement | Rapport du Comité spécial de l'énergie de remplacement de pétrole ]
Energy alternatives: report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution to the Parliament of Canada [ Energy alternatives | Report of the Special Committee on Alternative Energy and Oil Substitution ]

capital de remplacement | capital remplacement | capitaux de remplacement
replacement capital | replacement financing

remplacement | remplacement (d'un exécuteur testamentaire)
replacement

prochain entré, premier sorti | méthode du prochain entré, premier sorti | méthode de la valeur de remplacement | évaluation fondée sur le coût de remplacement | évaluation au coût de remplacement | méthode NIFO
next in, first out | NIFO | next in, first out method | NIFO method

combustible de remplacement [ carburant acétono-butylique | carburant de substitution | carburant non pétrolier | diester ]
substitute fuel [ acetone-butylic fuel | oil substitute | substitute motor fuel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Une autorité réglementaire nationale qui a précédemment imposé à un opérateur, conformément aux articles 8 et 12 de la directive 2002/19/CE, l’obligation de fournir un accès de gros à un réseau de nouvelle génération évalue s’il serait approprié et proportionné de remplacer celle-ci par une obligation de fournir un produit européen d’accès virtuel à haut débit offrant des fonctionnalités au moins équivalentes à celles du produit d’accès de gros déjà imposé.
1. A national regulatory authority which has previously imposed on an operator in accordance with Articles 8 and 12 of Directive 2002/19/EC any obligation to provide wholesale access to a next-generation network shall assess whether it would be appropriate and proportionate to impose instead an obligation to supply a European virtual broadband access product which provides at least equivalent functionalities to the currently imposed wholesale access product.

P. considérant que le comité d'analyse socio-économique est un comité scientifique dont la mission, aux termes de l'article 64, paragraphe 4, point b), du règlement REACH, est de procéder à une évaluation des facteurs socio-économiques et de la disponibilité et de la faisabilité technique des solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande, et considérant que son rôle n'est pas de donner des conclusions sur le caractère proportionné d'une autorisation lorsque le risque pour la société n'est pas maîtrisé de manière appropriée;
P. whereas the SEAC is a scientific committee whose task, under Article 64(4)(b) of the REACH Regulation, is to assess socio-economic factors and the availability and technical feasibility of alternatives associated with use(s) of the substance as described in the application, and whereas its role is not to provide conclusions on the proportionality of an authorisation when the risk to society is not adequately controlled;

O. considérant que le comité d'analyse socio-économique est un comité scientifique dont la mission, aux termes de l'article 64, paragraphe 4, point b), du règlement REACH, est de procéder à une évaluation des facteurs socio-économiques et de la disponibilité et de la faisabilité technique des solutions de remplacement liés à l'utilisation ou aux utilisations de la substance, telles qu'elles sont décrites dans la demande, et considérant que son rôle n'est pas de donner des conclusions sur le caractère proportionné d'une autorisation lorsque le risque pour la société n'est pas maîtrisé de manière appropriée;
O. whereas the SEAC is a scientific committee whose task, under Article 64(4)(b) of the REACH Regulation, is to assess socio-economic factors and the availability and technical feasibility of alternatives associated with use(s) of the substance as described in the application, and whereas its role is not to provide conclusions on the proportionality of an authorisation when the risk to society is not adequately controlled;

44. L’indemnité en argent convenue ou accordée pour une terre expropriée pour l’une quelconque des fins de la présente loi est censée remplacer cette terre ou propriété; et toute créance ou charge sur cette terre ou propriété doit, en ce qui concerne la Commission, être convertie en une créance sur l’indemnité en argent, ou sur un montant proportionné de ladite somme qui peut être alloué, et elle est nulle en ce qui concerne une terre ainsi expropriée.
44. The compensation money agreed upon or adjudged for any land compulsorily purchased for any of the purposes of this Act shall stand in the stead of such land or property; and any claim to or encumbrance upon such land or property shall, as respects the Board, be converted into a claim to such compensation money or to a proportionate amount thereof as may be allowed and shall be void as respects any land so compulsorily purchased.

La Cour constate, toutefois, que dans une situation où le remplacement du bien défectueux, en tant que seul mode de dédommagement possible, entraîne des coûts disproportionnés en raison de la nécessité d’enlever le bien non conforme du lieu où il a été installé et d’installer le bien de remplacement, la directive ne s’oppose pas à ce que le droit du consommateur au remboursement des frais d’enlèvement du bien défectueux et d’installation du bien de remplacement soit, si nécessaire, limité à un montant proportionné à l’importance du défaut de conformité et à la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.
The Court finds, however, that in the situation in which replacement of the defective goods, as the only possible remedy, involves disproportionate costs because of the need to remove the goods not in conformity from where they have been installed and to install the replacement goods, the directive does not preclude the consumer’s right to reimbursement of the cost of removing the defective goods and installing the replacement goods from being limited, where necessary, to an amount proportionate to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.

1. Les États membres, en coopération avec les entreprises énergétiques, veillent à ce que, dans tous les cas lors d'un nouveau raccordement ou lorsqu'il est nécessaire de remplacer un compteur existant, et dans les autres cas pour autant que cela soit techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné aux économies susceptibles d'être réalisées, les clients finals des entreprises d' énergies de réseau reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui reflètent avec précision leur consommation effective et le moment où l'énergie a été utilisée.
1. Member States shall, in cooperation with energy companies ensure that always when a new connection is made or an existing meter needs to be replaced, and otherwise in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential savings, end-use customers of net-bound energy companies are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the customer's actual energy consumption and actual time of use.

dans tous les cas lors d'un nouveau raccordement ou lorsqu'il est nécessaire de remplacer un compteur existant, et dans les autres cas pour autant que cela soit techniquement possible, financièrement raisonnable et proportionné aux économies susceptibles d'être réalisées, les clients finals des entreprises d'énergies de réseau reçoivent à un prix concurrentiel des compteurs individuels qui reflètent avec précision leur consommation effective et le moment où l’énergie a été utilisée.
always when a new connection is made or an existing meter needs to be replaced, and otherwise in so far as it is technically possible, financially reasonable and proportionate in relation to the potential savings, end-use customers of net-bound energy companies are provided with competitively priced individual meters that accurately reflect the customer's actual energy consumption and actual time of use.