Vertaling van "nouvelles plaintes seraient traitées " (Frans → Engels) :

La méthode d'attribution des quotas en vertu du système, y compris la méthode selon laquelle les nouvelles installations seraient traitées en fonction du plafond global, serait déterminée au cours du processus d'élaboration des règlements.
The method for allocating credits under the system, including the method by which new facilities would be accommodated within the overall cap, would be determined during the regulatory development process.

En vertu de la nouvelle loi, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration pourrait à sa discrétion déterminer non seulement quelles demandes seraient traitées rapidement et lesquelles seraient retenues au bureau des visas jusqu'à une date ultérieure, mais aussi celles qui seraient retournées sans l'ombre d'un examen. Ce sont ces dernières demandes qui inquiètent les gens.
Under the new legislation the Minister of Citizenship and Immigration would have the discretion to determine not only which applications will be processed quickly and which ones will be held at the visa office until a later date, but also to return some applications without any consideration at all.

Or, en octobre 2007, SWIFT a annoncé une nouvelle architecture en matière de messagerie, conformément à laquelle, à compter du 1 janvier 2010, les données de messagerie intracommunautaires (y compris les messages échangés entre pays reliés à la zone européenne) seraient désormais exclusivement traitées et sauvegardées en Europe.
In October 2007, however, SWIFT announced its new messaging architecture according to which, as from 1 January 2010, intra-EU message data (including messages exchanged between countries connected to the European zone) will now exclusively be processed and stored within Europe.

10. estime que, lorsqu'une pétition est présentée au Parlement européen parallèlement à une plainte traitée dans le cadre de la nouvelle approche prévue dans l'exercice pilote, l'État membre concerné devrait s'engager de manière active et directe auprès de la commission des pétitions, dans un esprit de coopération loyale;
10. Considers that, whenever a petition is submitted to the European Parliament in parallel with a complaint dealt with under the new approach envisaged in the pilot exercise, the Member State concerned should actively and directly engage with the Committee on Petitions, in a spirit of loyal cooperation;

On a mis en oeuvre à ce moment-là de nouvelles dispositions établissant que dorénavant, les oeuvres non publiées seraient traitées de la même façon que les oeuvres publiées, en ce sens que ces oeuvres seraient protégées pendant 50 ans après la mort de leur auteur.
New provisions were introduced at that time, establishing that from then on unpublished work would be treated in a similar manner to published work, in the sense that those works would be protected for 50 years after the death of the author.

Ils disaient que toutes les nouvelles plaintes seraient traitées ailleurs qu'à la Commission des droits de la personne, selon les modalités de cette nouvelle loi ou de ce nouveau mécanisme.
They were saying that any new complaints were being directed away from the Human Rights Commission and would be dealt with under this new act or process.

Parmi les autres modifications qui méritent d'être soulignées, mentionnons l'article 14, qui prévoit que les représailles exercées par une personne faisant l'objet d'une plainte seraient considérées comme un acte discriminatoire et seraient traitées au même titre que tout autre acte discriminatoire en vertu de la loi.
Other noteworthy amendments include the retaliation clause, clause 14, which would make complaint retaliation a discriminatory practice which would be dealt with under the act like any other case of discrimination.