Traduction de «toutes les nouvelles plaintes seraient traitées » (Français → Anglais) :

11. Toute donnée à caractère personnel contenue dans une plainte est traitée par l'Agence, y compris par l'officier aux droits fondamentaux, conformément au règlement (CE) no 45/2001 et par les États membres conformément à la directive 95/46/CE et à la décision-cadre 2008/977/JAI.
11. Any personal data contained in a complaint shall be handled and processed by the Agency including the fundamental rights officer in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 and by Member States in accordance with Directive 95/46/EC and Framework Decision 2008/977/JHA.

Dans l'intérêt des plaignants, les plaintes sont traitées en toute confidentialité par l'officier aux droits fondamentaux conformément au droit national et au droit de l'Union, à moins que le plaignant ne renonce explicitement à son droit à la confidentialité.
In order to safeguard the interests of the complainants, complaints shall be dealt with confidentially by the fundamental rights officer in accordance with national and Union law unless the complainant explicitly waives his or her right to confidentiality.

Toute donnée à caractère personnel contenue dans une plainte est traitée, par l'Agence et par l'officier aux droits fondamentaux, conformément au règlement (CE) n° 45/2001 et, par les États membres, conformément à la directive 95/46/CE et à la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil.
Any personal data contained in a complaint shall be handled and processed by the Agency and the Fundamental Rights Officer in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 and by Member States in accordance with Directive 95/46/EC and Council Framework Decision 2008/977/JHA.

31. Toute personne peut, en complétant le formulaire de contact type figurant sur le site internet du registre, lancer une alerte ou déposer une plainte concernant un éventuel non-respect du code de conduite établi à l'annexe III. Les alertes et les plaintes sont traitées conformément aux procédures prévues à l'annexe IV.
31. Any person may lodge alerts and complaints, using the standard contact form, available on the website of the register, concerning possible non-compliance with the code of conduct set out in Annex III. Alerts and complaints shall be handled in accordance with the procedures laid down in Annex IV.

acceptent que toute alerte ou plainte les concernant soit traitée sur la base des règles du code de conduite établi à l'annexe III,
accept that any alert or complaint concerning them will be handled on the basis of the rules in the code of conduct set out in Annex III.

acceptent que toute alerte ou plainte les concernant soit traitée sur la base des règles du code de conduite établi à l'annexe III,
accept that any alert or complaint concerning them will be handled on the basis of the rules in the code of conduct set out in Annex III;

Tout en concrétisant les avantages des nouvelles technologies de propulsion en termes d’objectifs de politique environnementale et énergétique, ces actions permettront d’éviter l’émergence d’une situation dans laquelle les avancées réalisées dans les nouvelles technologies seraient neutralisées par une diminution des améliorations dans les véhicules classiques ou par une augmentation de la demande de véhicules moins efficaces.
The actions will ensure that — while realising the benefits of new propulsion technologies in terms of environmental and energy policy goals — a situation, where advances in new technologies would be offset by reduced improvements in conventional vehicles or by growing demand for less efficient vehicles is avoided.

Sur la base des informations disponibles, la Commission estime que d’ici à 2020, toutes les nouvelles centrales électriques au charbon devraient être dotées d’un système de captage et de stockage du CO2; les centrales existantes seraient ensuite progressivement équipées.
On the basis of existing information, the Commission believes that by 2020 all new coal-fired plants should to be fitted with CO2 capture and storage and existing plants should then progressively follow the same approach.

Toutes les nouvelles questions que la Commission s'était engagée à examiner avant la fin 2001 ont été traitées.
All new issues the Commission announced explicitly to launch before end 2001 have been addressed.