Vertaling van "nouvelles exemptions existaient déjà auparavant " (Frans → Engels) :

La transposition de l'acquis communautaire dans la législation sur les paiements de ces pays, a ajouté de nouvelles réglementations nationales à celles qui existaient déjà dans les 15 États membres.
The transposition of the "Acquis communautaire" into payment legislation has added, through the transposition procedure in these candidate countries, new national legislation to the already existing diversity of national rules in the 15 Member States.

Toutes les autres soi-disant nouvelles exemptions existaient déjà auparavant, parce que les organismes visés par celles-ci n'étaient pas du tout couverts par l'ACI avant l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, ce qui signifie que l'ensemble au complet était exempté à 100 p. 100. Cela répond à la question de Mme Simson.
All the other so-called new exemptions already existed before, because the agencies to which those exemptions apply were not even covered by ATI at all before the Federal Accountability Act, meaning that there was a 100% exemption of the whole body. That answers Ms. Simson's question.

Ce que nous devons faire, en réalité, dans le sillage des événements du 11 septembre, c'est corriger les lacunes qui existaient déjà auparavant: le manque de ressources, les structures déficientes et la diminution de nos capacités.
What we're in fact facing, I think, in the aftermath of September 11 is the business of catching up to debilities that were already present before September 11: under-resourcing, bad structures, and declining capabilities.

M. Brent St. Denis: Vous avez donc constaté un changement depuis le 11 septembre, ou, comme la présidente l'a dit, les problèmes existaient déjà auparavant.
Mr. Brent St. Denis: So you have seen a change since September 11, or, as this chair has suggested, there were issues before.

C'est une partie relativement nouvelle du Commissariat, même si ces fonctions existaient déjà auparavant.
That's a relatively new part of my office, although the functions have been there before.

Plusieurs États membres comptent sur des mesures de protection des victimes qui existaient déjà auparavant (CZ, DE, ES, LT, NL, SE, SK).
A number of Member States rely on pre-existing victim protection measures (CZ, DE, ES, LT, NL, SE, SK).

Un assez grand nombre de masters soutenus par le programme se fondent sur des cursus qui existaient déjà auparavant, mais qui ont été modifiés pour s'adapter au cadre d’Erasmus Mundus.
Quite a large number of Erasmus Mundus Masters Courses supported through the programme were pre-existing courses that have been modified to fit into the Erasmus Mundus framework.

Dans certains cas, cette participation a conduit à la création de nouvelles institutions, dans d'autres cas au renforcement des capacités administratives et de l'autorité juridique de celles qui existaient déjà.
In some cases, it has led to the establishment of new institutions, in others to the strengthening of the administrative capacity and legal authority of existing ones.

De plus, tous les États membres n'ont pas transmis à la Commission le texte des dispositions nationales transposant la décision-cadre: La Belgique a répondu qu'aucune nouvelle initiative législative n'était nécessaire au motif que les dispositions pertinentes existaient déjà, mais sans pour autant transmettre les textes en vigueur à la Commission.
Furthermore not all Member States have transmitted to the Commission the relevant text of the national provisions transposing the Framework Decision: Belgium has replied there was nothing new to be done, as general provisions existed already, but did not transmit the relevant existing texts to the Commission.

Le sénateur Di Nino : La différence des taux de rémunération entre les diverses villes; certains des problèmes dont vous avez parlé existaient déjà auparavant.
Senator Di Nino: The differential in rates between the different cities; some of the issues you talked about existed before.