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Traduction de «nouvelle législation européenne aura aussi » (Français → Anglais) :

L'ICE permet à un groupe d'un million de citoyens de l'Union européenne de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation européenne.

The ECI allows a group of one million EU citizens to call on the European Commission to propose new EU legislation.


Une nouvelle législation européenne destinée à renforcer les droits des quelque 75 millions de victimes annuels de la criminalité dans l'Union européenne sera publiée demain au Journal officiel – le recueil de la législation de l'UE.

A new European law to improve rights for an estimated 75 million crime victims across the European Union each year will be published in the Official Journal – the EU's statute book – tomorrow.


La nouvelle législation européenne aura aussi pour effet important d’offrir aux consommateurs une plus grande transparence, grâce, par exemple, à des compteurs d’énergie adaptés aussi précisément que possible aux besoins des clients et à des relevés réguliers de la consommation permettant à chaque client de comparer sa consommation à celle d’un groupe de référence.

The new European legislation will also have the important effect of affording consumers greater transparency, with, for example, energy meters tailored as closely as possible to the individual’s needs, and a regular account of consumption that makes it possible to compare one’s own consumption with that of a control group.


10. estime que, dans le cadre de la nouvelle législation européenne concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques (REACH), il faut traiter comme substances nouvelles les nanoformes des substances existantes, et ce, en raison de leurs propriétés uniques; est d'avis qu'il faut, notamment, étudier si les seuils fixés dans ce cadre à la production et à l'importation sont suffisants pour les nanoparticules aussi;

10. Considers that, within the framework of the new European legislation concerning the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (REACH), nanoforms of existing materials should be treated as new substances, because of their unique properties; in particular, the question of whether the threshold levels for production and import laid down within that framework are also adequate for nanoparticles should be investigated;


9. se félicite de l'accent mis par le Conseil européen sur la compétitivité, d'une part, et sur l'emploi, d'autre part, et de sa décision d'inscrire la question de l'amélioration des performances des États membres en matière de création d'emplois parmi les premiers points de l'ordre du jour de sa prochaine réunion, mais insiste sur le fait que la notion de compétitivité, dans le modèle social européen, ne se limite pas à la seule réduction des coûts mais qu'elle comprend aussi des aspects qualitatifs à long terme, tels que des préoccu ...[+++]

9. Welcomes the European Council's twin emphasis on competitiveness and employment, and its decision to put improving Member States' performance in employment creation high on their next agenda, but insists that in the European social model the concept of competitiveness is not limited to reducing costs but it also includes qualitative issues with a long-term impact, such as social and environmental concerns; continues to call for impact assessments to be carried out on all new European legislation;


Après l'adoption de la nouvelle législation européenne sur la sécurité maritime, Loyola de Palacio demande une mise en œuvre rapide

After the adoption of the new European legislation on maritime safety, Loyola de Palacio calls for rapid implementation


7) Le futur élargissement de l'Union européenne aura aussi de l'importance pour la mobilité de la main-d'œuvre au sein de l'Union,

(7) The future enlargement of the European Union which will also be relevant in respect of labour mobility within the Union.


L'adoption de cette législation européenne aura pour conséquence que son commerce, dans ce cas dirigé vers l'Allemagne, périclitera du fait que des vitamines et des minéraux pourront être achetés partout, en toute sécurité, par les consommateurs dans les drogueries, les supermarchés ou les pharmacies.

Adoption of this European legislation will ensure that his trade, which is primarily aimed at Germany, will fizzle out because consumers will be able to buy safe vitamins and minerals at the chemist or the supermarket anywhere in Europe.


L'article 6.2 g précise toutefois que la législation nationale sera d'application dans l'attente d'une nouvelle législation européenne en matière d'environnement.

On the contrary, Article 6.2 says that national legislation in this area should apply until new EU environmental legislation is passed.


Dans le cadre de sa coopération dans le domaine de la justice et de la sécurité, l'Union européenne aura aussi pour guide le respect des droits de l'homme.

The European Union in its co-operation in the field of justice and security will also be guided by its respect for human rights.




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nouvelle législation européenne aura aussi ->

Date index: 2023-07-07
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