Vertaling van "nouvel usage soit semblable " (Frans → Engels) :

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

- (HU) Bien que dans certains États membres, comme la Hongrie, la collecte des piles et accumulateurs usagés soit une activité nouvelle, elle constitue un investissement à long terme en matière de protection de l’environnement.
– (HU) In some Member States, such as Hungary, the collection of spent batteries and accumulators may be a newly introduced activity, but at the same time, it is also a long-term environmental protection investment.

1. demande qu'une politique nouvelle soit mise en œuvre à l'égard de Cuba et qu'elle soit semblable à celle menée avec les autres pays du monde, dans le maintien de nos objectifs: respect des droits de l'homme, pluralisme politique, application de la démocratie;
1. Calls for the EU to introduce a new policy on Cuba (similar to the one conducted with the other countries of the world) without losing sight of its objectives: the upholding of human rights, political pluralism and the practice of democracy;

Tel est le cas lorsque la coopération en matière de RD concerne le développement de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qui sont soit susceptibles - s’il s’agit de produits ou de technologies émergents - de remplacer un jour des produits ou des technologies existants, soit destinés à un nouvel usage et qui, dès lors, ne remplaceront pas des produits ou des technologies existants mais créeront une demande totalement nouvelle.
This is the case where RD co-operation concerns the development of new products or technology which either may – if emerging – one day replace existing ones or which are being developed for a new intended use and will therefore not replace existing products but create a completely new demand.

(2) En ce qui concerne les additifs visés à l'annexe C, partie II, de la directive 70/524/CEE, qui comprennent les enzymes, une autorisation provisoire peut être donnée pour un nouvel usage d'un additif dans l'alimentation animale, pour autant que les conditions prévues dans ladite directive soient remplies et que l'on soit en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles, que lorsqu'il est utilisé à des fins d'alimentation animale, l'additif a l'un des effets visés à l'article 2, point a), de ladite directive.
(2) In the case of additives referred to in Part II of Annex C to Directive 70/524/EEC, which include enzymes, provisional authorisation of a new use of an additive in feedingstuffs may be given if the conditions laid down in that Directive are satisfied and if it is reasonable to assume, in view of the available results, that when used in animal nutrition, it has one of the effects referred to in Article 2(a) of that Directive.

(2) L'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE dispose qu'une autorisation provisoire peut être accordée pour l'utilisation d'un nouvel additif dans l'alimentation des animaux ou un nouvel usage d'un additif, si cet additif est déjà autorisé, pour autant que les conditions prévues à l'article 3 A, points b) à e), de ladite directive soient remplies et que l'on soit en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles, que, utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des effets visés à l'article 2, point a), de ladite directive.
(2) Article 9e(1) of Directive 70/524/EEC provides that provisional authorisation of a new additive for use in feedingstuffs or a new use of an additive already authorised may be given if the conditions of Article 3a(b) to (e) of that Directive are satisfied, and if it is reasonable to assume, in view of the available results, that when used in animal nutrition it has one of the effects referred to in Article 2(a) of that Directive.

Tel est le cas lorsque la coopération concerne le développement de nouveaux produits ou de nouvelles techniques qui sont, soit susceptibles - s'il s'agit de produits ou de techniques naissants - de remplacer un jour des produits ou des techniques existants, soit destinés à un nouvel usage et qui, dès lors, ne remplaceront pas des produits ou des techniques existants mais créeront une demande totalement nouvelle.
This is the case where cooperation concerns the development of new products/technology which either may - if emerging - one day replace existing ones or which are being developed for a new intended use and will therefore not replace existing products but create a completely new demand.

L'écoulement peut se faire soit en vue de nouvelles utilisations industrielles (sous-section I), soit en vue de l'usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers (sous-section II), soit en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la Communauté (sous-section III).
Alcohol may be disposed of either for use in new industrial uses (subsection I), for use in third countries in the fuel sector only (subsection II), or for use as bio-ethanol in the Community (subsection III).