Traduction de «nouveau traité reconnaît explicitement » (Français → Anglais) :

De même, en ce qui a trait à la question de la protection de l'enfance, notre loi reconnaît explicitement que notre régime de protection de l'enfance doit prendre en charge les enfants de moins de 12 ans qui sont impliqués dans des actes criminels.
As well, with regard to the child protection issue, our legislation specifically recognizes that when children under 12 are involved in criminal offences, it is the ground of child protection.

5.7. On peut encore souligner, parmi les éléments positifs que le nouveau traité garantit, la nécessaire flexibilité du système à travers une clause similaire à celle de l'actuel article 308 TCE (nouvel article 352 TFUE), laquelle permet au Conseil, en cas de besoin, d'adopter des mesures dans des domaines où l'Union n'a pas de compétences explicites.
5.7. One of the further welcome features is that the new Treaty provides the system with the requisite degree of flexibility by means of a clause similar to the current Article 308 TEC (new Article 352 TFEU), which authorises the Council, should the need arise, to adopt measures in areas where the Union has no explicit competences.

5. observe également que le nouveau traité reconnaît explicitement que les droits humains comprennent les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (article 136 du traité CE);
5. Points out also that the new Treaty explicitly acknowledges that human rights include economic and social rights, as set out in the 1961 European Social Charter, revised in 1996, and the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (Article 136 of the EC Treaty);

Par ailleurs, le nouvel article 16 du Traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale.
In addition, the new Article 16 of this Treaty specifically recognises the important role played by services of general economic interest in promoting economic, social and territorial cohesion.

Le nouvel article 16 du traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et oblige la Communauté à faciliter l'accomplissement de leur mission.
The new Article 16 of the Treaty explicitly recognises the economic, social and territorial cohesion role of services of general economic interest and envisages a Community duty to facilitate the achievement of their mission.

7. note enfin que le nouveau traité reconnaît le droit des citoyens à l'accès aux documents communautaires ainsi qu'à la protection des données à caractère personnel (articles 255 et 286 du traité CE);
7. Notes, finally, that the new Treaty recognises citizens' right of access to Community documents and to the protection of personal data (Articles 255 and 286 of the EC Treaty);

Le nouveau traité reconnaît l'importance de cette matière.
The new treaty recognises how important the question is.

Le nouveau traité reconnaît le rôle essentiel et central qu'Europol aura à jouer, en exigeant qu'un certain nombre de mesures spécifiques soient adoptées dans les cinq ans qui suivent son entrée en vigueur.
As far as Europol is concerned, the new Treaty recognises the essential and central role it will play, by requiring that a number of specific measures be adopted within five years of its entry into force.

Notre conviction avait été confortée par l’adoption de la déclaration no 30 du nouveau traité d’Amsterdam, qui énonce que la Conférence intergouvernementale reconnaît que les régions insulaires, en raison de leur insularité, sont confrontées à divers problèmes qui, comme ils sont permanents, entravent leur développement économique et social, et qui ajoute que la Conférence reconnaît également que la législation communautaire doit prendre en considération ces problèmes.
This conviction was strengthened when declaration No 30 to the new Treaty of Amsterdam was adopted, stating that the intergovernmental conference recognised that island regions faced different problems due to their island status which, because they were permanent problems, hampered their economic and social development, adding that the intergovernmental conference also recognised that Community law should take account of these problems.

Le nouveau traité d'Amsterdam reconnaît que la protection des consommateurs à un niveau élevé devrait être intégrée dans toutes les politiques de l'UE, ce qui au niveau international devrait transparaître dans les règles concernant les biens et les services.
The new Amsterdam Treaty recognises that a high level of consumer protection should be integrated in all EU policies. This should be reflected at the international level in rules for goods and services.