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Vertaling van "nouveau texte précise désormais " (Frans → Engels) :

Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.


En ce qui concerne l'exploitation de biogaz, le nouveau règlement de la Commission précisant les modalités d'application du régime de soutien susmentionné aux produits non alimentaires constitue un progrès important car la production et l'utilisation de biogaz sont désormais possibles dans l'exploitation agricole même [39].

As regards biogas exploitation, the new Commission Regulation detailing the rules of application of the above support regime for non-food production constitutes an important improvement of the situation in that the production and use of biogas is now possible on the farm itself. [39]


Le nouveau texte inclut désormais la nécessité d’obtenir une autorisation préalable pour l’expérimentation animale avec une évaluation du projet et du rapport coût-avantage, et met en place un système de contrôle et de vérification stricte.

The new text now includes a requirement to obtain prior authorisation for animal experimentation, which will involve a project assessment and a harm-benefit analysis, and establishes a strict inspection and verification system.


Il est très important que le texte contienne désormais plusieurs pages décrivant précisément les orientations politiques relatives aux dispositifs MRV et ICA.

It is very important that the text now contains several pages spelling out exactly what the political guidance for MRV and ICA would be.


Le nouveau texte précise que les demandes d'indications géographiques doivent être motivées par l'État membre d'origine.

The new text will make clear that applications for geographical indications must be substantiated, by the Member State of origin.


Le nouveau texte précise que les demandes d’indications géographiques doivent être soutenues et soumises par l’État membre d’origine.

The new text will make clear that applications for geographical indications must have the support of, and be submitted by, the Member State of origin.


Le nouveau texte précise désormais que la communication de l'information doit en effet être conforme à la convention Europol et à la décision Eurojust et utiliser les structures existantes.

The new text now makes it clear that the communication of the information is indeed to be in conformity with the Europol Convention and the Eurojust Decision, and using existing structures.


Avec le nouveau texte, les compagnies aériennes de l'Union pourront désormais:

With the new agreement, airlines in the Union can:


Avec le nouveau texte, les compagnies aériennes de l'Union pourront désormais:

With the new agreement, airlines in the Union can:


Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui dans lequel le travailleur accomplit désormais habituellement son travail.

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.




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nouveau texte précise désormais ->

Date index: 2023-02-21
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