Traduction de «nouveau règlement comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Nouveau règlement de financement des études
new student finance scheme | new student finance system | new system of financiel aid to students

Nouveau règlement sur les marchés de l'État et directives du Conseil du Trésor sur les marchés
New Government Contracts Regulations and Treasury Board Contracts Directives

Règlements refondus du Nouveau-Brunswick [ Règlement refondu du Nouveau-Brunswick ]
Consolidated Regulations of New Brunswick

Règlement de pêche des provinces maritimes [ Règlement de pêche de la Nouvelle-Écosse | Règlement de pêche du Nouveau-Brunswick | Règlement de pêche de l'Île-du-Prince-Édouard ]
Maritime Provinces Fishery Regulations [ Nova Scotia Fishery Regulations | New Brunswick Fishery Regulations | Prince Edward Island Fishery Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre ces décisions de base, le paquet financier adopté dans le cadre de l'Agenda 2000 comprend également une mesure plus spécifique. Il s'agit du nouveau règlement sur le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Apart from these basic decisions, the Agenda 2000 financial package also includes a more specific measure, namely the new regulation on the Guarantee Fund for external action

Le nouveau règlement comprend également une série de mesures de sauvegarde et de surveillance, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
The new regulation also includes a set of safeguard and surveillance measures, as has been the case in the past.

Ce nouveau règlement comprend des dispositions significatives, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, ainsi que les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard.
The new regulation includes important provisions, particularly with regard to the rights of people with disabilities or people with restricted mobility, as well as the rights of passengers in the event of cancellation or delay.

9. rappelle que l'aide du Fonds devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné comprend de telles indemnités, celles-ci devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement relatif au Fonds pour 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'il ne sera pas possible de fixer un taux d'indemnités disproportionné au titre du nouveau règlement;
9. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job searches and training programmes instead of contributing directly to financial allowances; notes that, if included in the package, such allowances should be of a complementary nature and should never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses, in this context, that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35 % of the cost of the measures and that a disproportionate rate of allowances will not be repeated under the new regulation;

9. rappelle que l'aide du FEM devrait être affectée en premier lieu à des programmes de recherche d'emploi et de formation plutôt que de contribuer directement aux indemnités financières; estime que, si l'ensemble coordonné en comprend, elles devraient compléter, et en aucun cas remplacer, les indemnités dont le versement incombe aux États membres ou aux entreprises en vertu du droit national ou de conventions collectives; souligne, dans ce contexte, que le nouveau règlement FEM pour la période 2014-2020 limitera les indemnités financières à un maximum de 35 % du coût de l'ensemble des mesures, et qu'en conséquence, les indemnités prévues dans l'ensemble coordonné pour ce type de demande n'atteindront plus un montant aussi élevé au titre du nouveau règlement;
9. Recalls that the EGF support should primarily be allocated to job search and training programs instead of contributing directly to financial allowances; if included in the package they should be of complementary nature and never replace allowances under the responsibility of Member States or companies by virtue of national law or collective agreements; stresses in this context that the new EGF regulation for 2014-2020 will limit the inclusion of financial allowances in the package to a maximum of 35% of the cost of the measures and that accordingly the rate of allowances within the coordinated package for this demand will not repeat under this new regulation;

Le règlement introduit un nouveau logo pour le label écologique, décrit à l’annexe II. Le logo comprend la formule « Bon choix pour l’environnement » ainsi que, le cas échéant, l’indication des trois caractéristiques environnementales essentielles du produit, déterminées par la Commission.
The Regulation introduces a new logo for the Ecolabel, which is detailed in Annex II. The logo includes the slogan “Good environment choice”, as well as the inclusion, if necessary, of the product’s three key environmental characteristics as determined by the Commission.

Non seulement le nouveau règlement facilite l'achat à l'étranger, mais il comprend également des mesures permettant aux distributeurs qui souhaitent vendre à des consommateurs d'autres régions de l'Union européenne d'être plus volontaristes.
The new draft Regulation not only makes shopping abroad easier, but also contains measures to allow those dealers who wish to sell to consumers in other areas of the European Union to be more pro-active.

1. Les Mesures a) L'adaptation du régime d'adhésion espagnol et portugais conduira à la disparition du système de listes de base et périodiques pour l'Espagne et le Portugal et par son intégration dans le nouveau règlement de base de la PCP (1) COM(93) 493 Ainsi actuellement, l'Espagne, par exemple, ne peut pêcher qu'avec 145 navires simultanément dans les zones de pêche règlementées, alors que la liste de base comprend 300 navires autorisés à pêcher dans les zones réglementées.
This will mean disappearance of the system of basic and periodical lists for the two countries. At the moment only 145 Spanish vessels, for example, can fish at any one time in the regulated fishing zones whereas the basic list comprises 300 vessels authorized to fish in them.

Le sénateur Milne : Colonel, si je vous comprends bien, le nouveau règlement — ou en fait le nouveau système — n'est en place que depuis quelques jours.
Senator Milne: Colonel, if I understood you correctly, the new regulations — or the new system, really — has only been in place for a very few days.