Traduction de «nouveau quelles conclusions » (Français → Anglais) :

C’est pourquoi je voudrais vous demander à nouveau quelles conclusions vous tirez des cinq premières années et ce que vous voulez faire différemment, mieux et plus clairement dans les cinq prochaines années en vue de réaliser les souhaits des citoyens d’Europe.
Therefore, I would like to ask you again what conclusions you draw from the first five years and what you want to do differently, better and more clearly in the next five years in order to fulfil the wishes of the citizens of Europe.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous n’importe quelle forme, issus du nouveau centre national de stockage de déchets radioactifs jouxtant la centrale nucléaire de Mochovce, en Slovaquie, n’est pas susceptible d’entraîner pendant sa durée de fonctionnement normale, après sa fermeture définitive ni en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue de la santé, des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form arising from the National Radioactive Waste Repository located adjacent to the Mochovce Nuclear Power Plant site in Slovakia, during its normal operational life and after its final closure, as well as in the event of accidents of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du droit ancestral de récolter à des fins commerciales les oeufs de hareng sur varech et, dans l'affirmative, pouvez-vous nommer ces groupes autochtones; c) combien de permis supplémentaires ont été accordés aux Heiltsuks en 1997 et en 1998 et sur quel fondement; ces permis ont-ils été accordés pour satisfaire à un droit ancestral; quelle est la limite du droit ancestral des Heilstuks; combien faut-il de permis pour satisfaire à ce droit; quelles données ont été prises en considération aux fins de cette décision; a-t-on fait des efforts pour établir la limite du droit commercial des autochtones, et combien a-t-il fallu de permis pour satisfaire à ce droit; d) quel rôle la menace de perturbation dans les pêches de la part des Heiltsuks a-t-elle joué dans la décision d'accorder des permis supplémentaires en 1997 et en 1998; combien de permis supplémentaires pour la pêche des oeufs de hareng sur varech a-t-on accordé aux Heiltsuks; a-t-on l'intention d'accorder d'autres permis aux Heiltsuks ou à d'autres groupes autochtones; e) quelle a été la portée (en livres) des allocations alimentaires des Heiltsuks pour les oeufs de hareng sur varech en 1997 et en 1998; combien de membres compte la bande des Heiltsuks; a-t-on fait des examens annuels de la portée possible des ...
With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, name the aboriginal groups; (c) how many and on what basis were additional licences issued to the Heiltsuk in 1997 and 1998; were they issued to accommodate an aboriginal right; what is the limit of the Heiltsuk aboriginal right; how many licences are required to satisfy that right; what evidence was considered in making that decision; was any effort made to determine what the limit of aboriginal commercial right is and how many licences were required to accommodate that right; (d) what role did the threat of disruption of the fishery by the Heiltsuk play in the decision to provide additional licenses in 1997 and 1998; how many additional spawn-on-kelp licences were issued to the Heiltsuk; is there a plan to issue further licenses to the Heiltsuk or other aboriginal groups; and (e) what was the extent (in pounds) of Heiltsuk food allocations for spawn-on-kelp in 1997 and 1998; what is the number of Heiltsuk band members; have annual reviews of the possible extent of illegal sales of these food allocations been undertaken; and what were the findings and recommendations of these reviews?

108. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;
108. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;

104. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;
104. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;

27. invite la Commission à examiner quelles dispositions transitoires il conviendrait de prendre, en attendant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, pour l'adoption d'actes législatifs en matière de justice et d'affaires intérieures; souligne que, en 2009, le nouveau traité conférera un nouveau rôle au Parlement européen au regard des politiques de l'ELSJ, ainsi que lors de la conclusion d'accords internationaux concernant ces politiques, ce qui implique une révision approfondie de certaines législations relatives à la structure pilier actuelle, ainsi que la révision du statut d'Europol et d'Eurojust;
27. Calls on the Commission to consider what transitional arrangements should be put in place for the adoption of legislation relating to Justice and Home Affairs pending the entry into force of the Lisbon Treaty; underlines that in 2009 the new Treaty will recognise a new role for the European Parliament in connection with AFSJ policies and the conclusion of international agreements relating to those policies; this implies a revision of some legislation relating to the existing pillar structure, as well as a review of the status of Europol and Eurojust;

Je voudrais par conséquent poser la question suivante au commissaire Monti : la Commission nous fournira-t-elle prochainement un nouveau rapport TBR et, dans l’affirmative, pourriez-vous nous dire quelles conclusions seront tirées ?
I would therefore ask Commissioner Monti to answer the following question: is there a new TBR report on the way from the Commission and, if so, can the Commissioner then inform us as to what conclusions are to be drawn by it?

Si le ministre en est arrivé à la conclusion que des principes de la Loi canadienne sur la santé sont violés par le Nouveau-Brunswick, le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec ou n'importe quelle autre province, il doit savoir ce qu'il a à faire.
If the minister has come to the conclusion that the principles of the Canada Health Act are being violated by New Brunswick, Manitoba, Prince Edward Island, Quebec, or any other province, then he knows what must be done.

Le Document de Travail, proposé par M. Christos Papoutsis, Commissaire chargé de l'Energie, précise qu'aucune conclusion n'a été dégagée quant à la question de savoir quelle approche il convient de suivre, mais que cette question sera à nouveau examinée, notamment à la lumière des commentaires reçus après la publication du Rapport.
The Working Paper, proposed by Commissioner Christos Papoutsis responsible for Energy, notes that no conclusion has been reached on the question of which of these two avenues to pursue, but indicates that this will be further examined notably following comments received following publication of the Report.

Le sénateur Kinsella: Nous nous sommes demandés quelle serait la meilleure façon de définir le «fonctionnaire» et en sommes venus à la conclusion que, dans le cadre du nouveau modèle, nous aimerions que les définitions soient très pointues.
Senator Kinsella: We considered what would be the best way to define " employee" and came to the conclusion that, with a new model, we would like to keep it tight.