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Angle droit du côlon
Droit communautaire-droit interne
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Gauche du côlon
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Quelles sont vos intentions?
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche

Vertaling van "droit quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


Violations des droits de l'homme: Quels recours? Quelle résistance?

Violations of Human Rights: Possible rights of recourse and forms of resistance


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]




Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go


Angle:droit du côlon | gauche du côlon

Hepatic flexure Splenic flexure




droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée

right of grazing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de la famille des travailleurs migrants ont le droit, quelle que soit leur nationalité, de résider avec eux dans l’État membre d’accueil.

The family members of migrant workers, regardless of their nationality, have the right to reside with them in the host Member State.


M Violeta Bulc, commissaire responsable des transports, a déclaré à ce propos: «L'UE offre aux voyageurs tout un ensemble de droits quelle que soit leur destination dans l'UE.

Commissioner for Transport Violeta Bulc said: "Thanks to the EU passengers have a full set of rights no matter where they travel in the EU.


Les passagers, y compris les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure jouissent des mêmes droits quelle que soit leur destination au sein de l’Union européenne (UE).

Passengers, including those with a disability or reduced mobility, travelling by sea and by inland waterways enjoy the same rights wherever they travel in the European Union (EU).


En ce qui concerne la pêche des oeufs de hareng sur varech et la réponse à la directive de la Cour suprême du Canada donnée dans l'affaire Gladstone voulant qu'un nouveau procès soit tenu pour déterminer la portée des permis qui devraient être offerts à la bande des Heiltsuks: a) combien y avait-il de permis de pêche des oeufs de hareng sur varech en 1996, en 1997 et en 1998, et combien de ces permis étaient détenus par des non-autochtones; combien étaient détenus par la bande des Heiltsuks et combien étaient détenus par les membres de cette bande à titre individuel; b) le gouvernement négocie-t-il actuellement avec des groupes autochtones concernant la nature et la portée de leur revendication du ...[+++]

With regard to the herring spawn-on-kelp fishery and the response to the directive of the Supreme Court of Canada in Gladstone that a new trial be held to establish the extent of licences that ought to be available to the Heiltsuk band: (a) how many spawn-on-kelp licences were in existence in 1996, 1997 and 1998, and how many of these were held by non-natives; how many were held by the Heiltsuk band, and how many were held by individual Heiltsuk band members; (b) is the government currently negotiating with aboriginal groups in regard to the nature and extent of their claim to an aboriginal right to commercially harvest spawn-on-kelp, and if so, ...[+++]


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Il devrait bénéficier de ce droit quelle que soit sa situation financière.

Such a right should apply irrespective of the consumer’s financial circumstances.


Ainsi, les passagers voyageant par autobus ou autocar, notamment les personnes handicapées ou à mobilité réduite, bénéficieront des mêmes droits quelle que soit leur destination dans l'UE.

Hence, passengers travelling by bus and by coach will enjoy the same rights wherever they travel in the European Union. In particular, people with a disability or reduced mobility will be protected when travelling by bus or coach.


Les passagers, y compris les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure jouissent des mêmes droits quelle que soit leur destination au sein de l’Union européenne (UE).

Passengers, including those with a disability or reduced mobility, travelling by sea and by inland waterways enjoy the same rights wherever they travel in the European Union (EU).


Il est apparemment presque insurmontable. Si nous adhérons au principe du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale et voulons être fidèles à la déclaration de 1995 par laquelle nous reconnaissions que les questions liées aux biens immobiliers font partie intégrante du droit à l'autodétermination et que la viabilité et la réussite des collectivités des Premières nations sont inexorablement liées à leur degré d'autodétermination, ne nous exposerions-nous pas à un risque d'ingérence en ce qui concerne ce droit, quelle que soit la nat ...[+++]

If we embrace the inherent right to self-government, if we're going to be true to even the 1995 declaration that we acknowledge real property issues to be integral to the right to self-determination, and if we acknowledge that the viability and success of first nations communities is inexorably linked to their degree of self-determination, are we not treading on the possibility of interfering with that right by whatever way this committee ends up recommending?


Cette circonstance crée des dysfonctionnements au sein du Marché Intérieur, ainsi que des préjudices aux titulaires de droits, quelle que soit leur nationalité.

This situation leads to distortions in the Internal Market and damages rightholders of all nationalities.


Le dysfonctionnement qui en résulte pour le marché intérieur et le préjudice subi depuis 1994 par les titulaires de droits, quelle que soit leur nationalité, a conduit la Commission européenne à engager une procédure de manquement à l'encontre de la Belgique, qui à ce jour, n'a proposé aucune solution pour remédier à cette infraction.

As a result, the Internal Market is not working as intended and the damage suffered by rightholders of every nationality since 1994 has led the Commission to pursue infringement proceedings against Belgium, which has not so far put forward any solution to remedy this infringement.


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