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Importation préférentielle
Importation sous préférence
Importations effectuées sous licence
Importer sous le couvert d'un carnet ATA
Marchandises importées sous licence
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche

Traduction de «sous n’importe quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


importation préférentielle | importation sous préférence

preferential import


importations effectuées sous licence | marchandises importées sous licence

licensed imports


importer sous le couvert d'un carnet ATA

to import under cover of an ATA carnet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée au moyen de la technologie communément disponible, et donc pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation est claire, précise, distincte, facilement accessible, intelligible, durable et objective.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form using generally available technology, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation is clear, precise, self-contained, easily accessible, intelligible, durable and objective.


sous réserve du deuxième alinéa, pénétrer dans les locaux de personnes physiques et morales afin de saisir des documents et des données, sous quelle que forme que ce soit, lorsqu’il existe des raisons de suspecter que des documents ou des données liés à l’objet de l’inspection ou de l’enquête peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’un cas d’opération d’initié ou de manipulation de marché en violation du présent règlement.

subject to the second subparagraph, to enter the premises of natural and legal persons in order to seize documents and data in any form where a reasonable suspicion exists that documents or data relating to the subject matter of the inspection or investigation may be relevant to prove a case of insider dealing or market manipulation infringing this Regulation.


Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation permet aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.

A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.


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2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


2. Les biens de la Banque sont exemptés de toute réquisition ou expropriation sous n'importe quelle forme.

2. The property of the Bank shall be exempt from all forms of requisition or expropriation.


Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.

Detergents may be in any form (liquid, powder, paste, bar, cake, moulded piece, shape, etc.) and marketed for or used in household, or institutional or industrial purposes.


39 Dans la même perspective, il convient de mentionner les articles 10 et 11 de la convention qui, tout en énonçant les obligations afférentes aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits à l’annexe III de cette convention, contiennent également certaines règles telles que celles contenues à l’article 10, paragraphe 9, sous b), de la convention ou à l’article 11, paragraphe 1, sous c), de celle-ci – relatives à la production et à la gestion internes desdits produits – visant à assurer un niveau élevé de protect ...[+++]

Similarly, it is appropriate to mention Articles 10 and 11 of the Convention which, while setting out the obligations relating to imports and exports of chemicals listed in Annex III to the Convention, also contain certain rules – for example in Article 10(9)(b) and Article 11(1)(c) – concerning the domestic production and management of those products, with a view to ensuring a high level of protection of health and the environment, regardless of the origin or provenance of the chemicals in question.


4.1.2. Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés.

4.1.2. Ornamental motifs, trade symbols, trade-logo letters and digits projecting by more than 10 mm from the surrounding surface shall retract, detach or fold back under a force of 10 daN exerted on their most projecting point in any direction within a plane roughly parallel to the surface to which they relate.




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sous n’importe quelle ->

Date index: 2021-07-02
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