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Traduction de «nouveau propriétaire devrait recevoir » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter l’exécution de ces obligations, le nouveau propriétaire devrait recevoir une copie du dernier plan de surveillance et, le cas échéant, du document de conformité.

To facilitate the fulfilment of these obligations the new owner should receive a copy of the latest monitoring plan, and document of compliance if applicable.


Afin de faciliter l’exécution de ces obligations, le nouveau propriétaire devrait recevoir une copie du dernier plan de surveillance et, le cas échéant, du document de conformité.

To facilitate the fulfilment of these obligations the new owner should receive a copy of the latest monitoring plan, and document of compliance if applicable.


90. invite la Commission à publier la révision attendue de longue date du fonctionnement et de l'efficacité du règlement de l'Union sur le bois, et souligne qu'un nouveau règlement devrait être proportionné et envisager des moyens de réduire les coûts superflus et les exigences d'établissement de rapports pour les propriétaires de zones boisées et les sylviculteurs européens sans compromettre l'objectif du règlement;

90. Calls on the Commission to publish the awaited review of the functioning and effectiveness of the EU Timber Regulation, and stresses that a new regulation should be proportionate and should look at ways of reducing unnecessary costs and reporting requirements for Europe’s woodland owners and foresters without compromising the aim of the regulation;


M. John Duncan: Non. Le gouvernement est en mesure d'imposer des normes ou des conditions au nouveau propriétaire, et nous pensons que cette obligation ne devrait pas continuer à résider chez le gouvernement mais être transmise au nouveau propriétaire.

Mr. John Duncan: No. Clearly we think that the government gets to set some standards or provisions for the new ownership, and we think that the obligation should probably not remain with the government but should be passed on to the new owner.


Nous estimons que toute province qui souhaite ne pas participer devrait recevoir une subvention égale à sa population multipliée par la somme que le gouvernement fédéral dépense par habitant pour ce nouveau programme.

We feel that any province that chooses not to participate should receive a grant equal to the population of the province multiplied by the per capita spending of the federal government for that new program.


La GRC doit recevoir des documents établissant le décès du propriétaire enregistré et confirmant que le nouveau propriétaire remplit les conditions requises pour acquérir et posséder l'arme à feu.

Documentation must be submitted to confirm that the registered owner is deceased and that the new owner is eligible to acquire and possess the firearm.


L'obligation d'établir un plan de recyclage pour les navires de plus de 20 ans devrait être transférée des propriétaires vendant un navire de l'Union à un nouveau propriétaire qui envisage de battre pavillon d'un pays tiers.

The requirement for ships that are older than 20 years to develop a ship recycling plan should be passed on from owners selling an EU ship to a new owner that intends to fly the flag of a third country.


Il y aura un nouveau président, et ce nouveau président devrait recevoir un accueil amical dans l’Union européenne et au Parlement européen.

There will be a new President, and that new President should meet with a friendly reception in the European Union and the European Parliament.


Nous dépensons déjà de l'argent, et selon l'année dernière, nous investissons huit millions de dollars par année en recherche au Canada, mais le nouveau réseau des essais cliniques devrait recevoir de nouveaux fonds.

We are already spending, based on last year, $8 million a year on research in Canada, but with this new clinical trials network, we expect there to be additional moneys coming into that. It's additional moneys.


Que l'on habite au Nouveau-Brunswick, en Ontario, en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, on devrait recevoir à peu près le même niveau de services pour à peu près le même coût.

Whether we live in New Brunswick, Ontario, Saskatchewan, Manitoba or Quebec, we should get roughly the same level of services for roughly the same costs in terms of tax dollars.




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nouveau propriétaire devrait recevoir ->

Date index: 2025-10-02
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