Traduction de «nouveau projet de communication tient déjà compte » (Français → Anglais) :

Il estime que le nouveau projet de communication tient déjà compte de nombreuses inquiétudes exprimées par les États membres, mais il est disposé à reprendre les consultations en janvier, tout en soulignant qu'il importe de progresser rapidement.
He considered that the new draft Communication already took into account many of the concerns expressed by member states but he was willing to resume consultations in January, and stressed the need for rapid progress.

Cette première motion est inutile étant donné que le projet de loi tient déjà compte du risque que la preuve génétique ne tombe aux mains du public.
The first motion is unnecessary because the bill already fully recognizes the potential of that DNA evidence to get out into the general public.

Par ailleurs, le projet de loi tient déjà compte de certaines des questions importantes dont il a parlé. Monsieur le Président, en fait, les néo-démocrates canadiens appuient le projet de loi.
Mr. Speaker, in fact, Canada's New Democrats are supporting the bill.

21. Comment votre État membre tient-il compte du cumul de projets et de ses incidences sur l'environnement ; par exemple, comment traite-t-on les (petits) projets à une certaine (faible) distance d'autres projets (prévus ou déjà réalisés) ?
21. How does your Member State take into account the cumulation of projects and of environmental effects: For example, how are (smaller) projects within a (short) distance to other projects (either planned or already realised) dealt with?

La présente communication tient compte des commentaires et suggestions déjà reçus.
This Communication takes account of the comments and suggestions already received.

"Notre nouveau projet de budget tient compte des positions du Parlement européen et du Conseil; il constitue un point de départ solide pour la reprise des négociations" déclare la vice-présidente au Budget aux ressources humaine, Kristalina Georgieva.
"Our new budget proposal takes into account the views of the European Parliament and the Council, thus providing a sound basis for the renewal of negotiations", said Kristalina Georgieva, Vice-President for Budget and Human Resources".

La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.
The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.

Le conseil de surveillance tient compte de l’avis de la commission administrative de réexamen et soumet rapidement un nouveau projet de décision au conseil des gouverneurs.
The Supervisory Board shall take into account the opinion of the Administrative Board of Review and shall promptly submit a new draft decision to the Governing Council.

Le cas échéant, l'organisme commun représentatif tient compte du progrès technique, de travaux de normalisation déjà effectués, de groupes de travail déjà en place et de travaux de recherche reconnus.
Where appropriate, the joint representative body shall take account of technical progress, of standardisation work already carried out, of working parties already in place and of acknowledged research work.

Il me paraîtrait inapproprié d'apporter des modifications au projet de loi sous sa forme actuelle, compte tenu de l'exhaustivité du débat que nous avons déjà tenu et de son résultat, à savoir un projet de loi qui tient déjà compte des délibérations de ce comité.
To make any changes to the bill as it is now written strikes me as inappropriate, given the fulsome debate we have had on this and given what is an outcome, namely that the bill reflects the input of this committee already.