Traduction de «surveillance tient compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tient compte des sexes [ qui tient compte des genres | tenant compte des genres | tenant compte des sexospécificités ]
gender-focused

coopération au développement qui tient compte des questions d'égalité des sexes
gender-sensitive development cooperation

qui tient compte des questions d'égalité des sexes | sensible a la dimension du genre
gender sensitive

approche qui tient compte des questions d'égalité des sexes | approche soucieuse d'équité entre les sexes
gender-sensitive approach

Les hommes et le SIDA : une approche qui tient compte du rôle des hommes et des femmes
Men and AIDS - a gendered approach

si l'on tient compte de
considering that

vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire
current regulators' audit

compte surveillé par le dépôt
plant-controlled account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application de la surveillance tient compte des résultats des activités de surveillance antérieures et des priorités identifiées en matière de sécurité.
The scope of oversight shall take into account the results of past oversight activities and the safety priorities identified.

Le conseil de surveillance tient compte de l’avis de la commission administrative de réexamen et soumet rapidement un nouveau projet de décision au conseil des gouverneurs.
The Supervisory Board shall take into account the opinion of the Administrative Board of Review and shall promptly submit a new draft decision to the Governing Council.

1. La BCE tient compte des critères suivants, notamment lorsqu’elle détermine si une entité soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe soumis à la surveillance prudentielle sont importants, ou non, pour l’économie de l’Union ou d’un État membre participant pour des raisons autres que celles qui sont prévues à l’article 56:
1. The ECB shall take into account the following criteria, in particular, when assessing whether or not a supervised entity or a supervised group is significant for the economy of the Union or a participating Member State for reasons other than those set out in Article 56:

8. La décision de l'autorité de surveillance sur base consolidée tient compte de la pertinence de l'activité de surveillance à planifier ou à coordonner pour ces autorités, notamment de l'incidence potentielle sur la stabilité du système financier des États membres concernés visée à l'article 7, et des obligations visées à l'article 51, paragraphe 2.
8. The decision of the consolidating supervisor shall take account of the relevance of the supervisory activity to be planned or coordinated for those authorities, in particular the potential impact on the stability of the financial system in the Member States concerned as referred to in Article 7 and the obligations referred to in Article 51(2).

Ce faisant, l'État membre tient compte de toute recommandation qui lui est adressée en vertu du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs ou du règlement (UE) no 1176/2011 concernant son programme national de réforme et son programme de stabilité.
In so doing, the Member State shall take into account any recommendations addressed to it under Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies , Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure , or Regulation (EU) No 1176/2011 concerning its national reform programme and its stability programme.

Ce faisant, l'État membre tient compte de toute recommandation qui lui est adressée en vertu du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (9), du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (10) ou du règlement (UE) no 1176/2011 concernant son programme national de réforme et son programme de stabilité.
In so doing, the Member State shall take into account any recommendations addressed to it under Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies (9), Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure (10), or Regulation (EU) No 1176/2011 concerning its national reform programme and its stability programme.

6. Lors de la préparation de l'évaluation prévue au paragraphe 5, la Commission tient compte des résultats d'un éventuel bilan approfondi au titre du règlement (UE) no 1176/2011, y compris de l'évaluation des retombées des politiques économiques nationales sur l'État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée, conformément à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement.
6. When preparing the assessment referred to in paragraph 5, the Commission shall take into account the results of any in-depth review under Regulation (EU) No 1176/2011, including the evaluation of spill-over effects of national economic policies on the Member State subject to enhanced surveillance, in accordance with Article 5(2) of that Regulation.

1. Chaque exploitant ou exploitant d’aéronef surveille ses émissions de gaz à effet de serre sur la base d’un plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente conformément à l’article 12, qui tient compte de la nature et du fonctionnement de l’installation ou de l’activité aérienne à laquelle il s’applique.
1. Each operator or aircraft operator shall monitor greenhouse gas emissions, based on a monitoring plan approved by the competent authority in accordance with Article 12, taking into account the nature and functioning of the installation or aviation activity to which it applies.