Traduction de «nouveau fep prévoira également » (Français → Anglais) :

Le nouveau FEP prévoira également des conditions plus avantageuses pour le déclassement des navires, ce qui était sollicité à la fois par votre rapport et par celui de la Conférence des Présidents des commissions.
The new EFF will also provide for more advantageous conditions for scrapping vessels, which was a concern expressed both in your report and that of the Conference of Committee Chairmen.

Le nouveau règlement prévoira également une procédure simplifiée pour l’autorisation des produits afin d’éviter les coûts inutiles et les redevances excessives.
The new regulation will also provide for a simplified procedure for product authorisation in order to avoid unnecessary costs and excessive fees.

Le nouveau système prévoira également la possibilité de contrôler régulièrement l’efficacité de l’analyse des risques effectuée.
The new system will also provide for the possibility of regular monitoring of the effectiveness of the risk analysis made.

Dans son ensemble, le nouveau système, qui n'est pas entièrement intégré au projet de loi et dont une partie devra être déterminée grâce à l'accord politique, prévoira des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends, non seulement à l'étape du dépôt initial, mais également à l'étape du tribunal.
The new system as a whole, not all of which is contained in the bill some of it will be worked out under the political agreement will provide for alternate dispute-settling mechanisms, and these will be available at the tribunal stage, not only at the initial filing stage.

Le nouveau FEP fixe quatre principaux objectifs, également appelés axes prioritaires:
The new EFF sets four main objectives, also called priority axes:

Elles incluent également les programmes de financement en notre possession, disponibles soit au titre du nouveau mécanisme relatif au développement rural, la directive Forest Focus, qui fournira un mécanisme de financement des mesures visant à protéger les forêts, ou au titre du nouveau programme LIFE+, qui prévoira expressément le financement de diverses activités autrefois financées dans le cadre de la directive Forest Focus.
They also include the funding programmes which we have and which are available either from the new rural development mechanism, the Forest Focus Directive, which will have the facility to finance action to protect forests, or from the new LIFE+ programme, which makes express provision for financing for various activities which used to be financed under the Forest Focus Directive.

Pour résumer, le nouveau cadre législatif et administratif au titre de la taxation des spiritueux, du vin et du tabac prévoira: une structure de taxation simple et plus cohérente; un traitement égal de toutes les parties; une structure administrative améliorée et une réduction des coûts d'observation; une plus grande marge de manoeuvre pour permettre aux entreprises d'organiser leurs affaires commerciales; une protection accrue des recettes de l'accise.
In summary, the new legislative and administrative framework for the taxation of spirits, wine, and tobacco products will provide a simple and more certain taxation structure; equal treatment for all parties; improved administration and lower compliance costs; greater flexibility for business to organize its commercial affairs; and enhanced protection of excise revenues.