Vertaling van "qui prévoira " (Frans → Engels) :

Le nouveau dispositif obligera les entreprises américaines à mieux protéger les données à caractère personnel des citoyens européens et prévoira un renforcement des mesures de contrôle appliquées par le ministère américain du commerce et la commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission- FTC), notamment par une coopération accrue avec les autorités européennes chargées de la protection des données.
The new arrangement will provide stronger obligations on companies in the U.S. to protect the personal data of Europeans and stronger monitoring and enforcement by the U.S. Department of Commerce and Federal Trade Commission (FTC), including through increased cooperation with European Data Protection Authorities.

- Les entreprises seront soumises à des obligations fermes, assorties d'une mise à exécution rigoureuse: le nouveau dispositif sera transparent et prévoira des mécanismes de surveillance efficaces afin de garantir que les entreprises respectent leurs obligations, y compris la possibilité de les sanctionner ou de les exclure dans le cas contraire.
- strong obligations on companies and robust enforcement: the new arrangement will be transparent and contain effective supervision mechanisms to ensure that companies respect their obligations, including sanctions or exclusion if they do not comply.

Le nouveau dispositif sera transparent et prévoira des mécanismes de surveillance efficaces afin de garantir que les entreprises observent les règles auxquelles elles ont souscrit.
The new arrangement will be transparent and contain effective supervision mechanisms to ensure that companies follow the rules they submitted themselves to.

Les entreprises seront soumises à des obligations fermes, assorties d'un contrôle rigoureux: le nouveau dispositif sera transparent et prévoira des mécanismes de surveillance efficaces afin de garantir que les entreprises respectent leurs obligations, y compris la possibilité de les sanctionner ou de les exclure dans le cas contraire.
Strong obligations on companies and robust enforcement: the new arrangement will be transparent and contain effective supervision mechanisms to ensure that companies respect their obligations, including sanctions or exclusion if they do not comply.

encouragera une utilisation efficace des bioressources grâce à une série de mesures, notamment des orientations et la diffusion des meilleures pratiques en matière d'utilisation en cascade de la biomasse et de soutien de l'innovation dans la bioéconomie; prévoira, dans la proposition de révision de la législation relative aux déchets, un objectif relatif au recyclage des emballages en bois et une disposition visant à assurer la collecte séparée des biodéchets.
promote an efficient use of bio-based resources through a series of measures, such as guidance and dissemination of best practices of the cascading use of biomass and support to innovation in the bio-economy. the revised legislative proposal on waste contains a target for recycling wood packaging and a provision to ensure the separate collection of bio-waste.

Le programme prévoira un renforcement de la coopération pratique et une amélioration de l’efficacité des politiques extérieures de l’Union européenne en matière d’asile.
The programme will provide for enhanced practical cooperation and improve the effectiveness of EU external asylum policies.

- La Commission prévoira une évaluation systématique de l'incidence de ses mesures SPS sur les pays en développement ainsi qu’une aide éventuelle.
- The Commission will consider a systematic evaluation of the impact of its SPS measures on developing countries and possible assistance.

Il prévoira aussi la possibilité pour les pays participants de désigner les autorités compétentes pour la délivrance et la vérification de l'autorisation, de même qu'une coopération administrative entre l'UE et les autorités du pays partenaire FLEGT.
It will also make provision for participating countries to nominate the competent authorities for issuing and verifying the licence and provide for administrative co-operation between EU and FLEGT partner country authorities.

Ce type de soutien prévoira une période de formation suffisamment longue et visera des chercheurs ayant au moins quatre ans d'expérience en matière de recherche, sans oublier les besoins de formation en gestion de la recherche;
Such support will provide for a sufficiently long training period and focus on researchers with at least four years of research experience, while also addressing the needs of training in research management;

Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des personnes transférées au sein de leur entreprise, le mécanisme prévoira des procédures communes, notamment, la résidence temporaires dans l'UE des personnes transférées au sein de leur entreprise.
The scheme put forward by the proposed directive on the entry and residence of ICTs notably sets out common procedures in relation to temporary residence in the EU for ICTs.