Traduction de «nouveau cadre financier doit couvrir » (Français → Anglais) :

Le nouveau cadre financier doit couvrir de façon cohérente, dans les limites budgétaires raisonnables, l'évolution de la PAC et les incidences de l'élargissement, une période suffisamment longue.
The new financial framework must cover the development of the CAP and the effects of enlargement in a coherent fashion and within reasonable budget limits, for a sufficient length of time.

On observe un large consensus sur le fait que le nouveau cadre réglementaire devrait couvrir toutes les infrastructures de communications et les services associés, conformément aux conclusions de la consultation sur la convergence [4].
There was a broad consensus that the new regulatory framework should cover all communications infrastructure and associated services, building on the conclusions of the convergence consultation [4].

(13) La Commission doit présenter une proposition de nouveau cadre financier pluriannuel avant juillet 2011, afin de laisser aux institutions suffisamment de temps pour l'adopter avant la mise en place du cadre financier suivant.
(13) The Commission should present a proposal for a new multiannual financial framework before July 2011 to enable the institutions to adopt it sufficiently in advance before the start of the following financial framework.

Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2013, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant et les autres dispositions du présent règlement continueront à s'appliquer jusqu'à l'adoption d'un règlement fixant un nouveau cadre financier.
If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2013, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework and other provisions of this Regulation shall continue to apply until a regulation determining a new financial framework is adopted.

317. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;
317. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

312. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonne gestion contribuent aux principaux objectifs de l'Union;
312. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management contribute to the Union’s main objectives;

Nous devons aussi nous rappeler que ce cadre financier pluriannuel et cette révision du cadre doit préparer les discussions concernant le nouveau cadre financier pluriannuel qui entrera en vigueur en 2014.
We must also remember that this multiannual financial framework and this framework review must prepare the discussions for the new multiannual financial framework which will come into force in 2014.

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 1992 a conclu que des considérations de saine gestion budgétaire et de discipline financière militent en faveur de la mise en place d’un nouveau cadre financier et que, à cette fin, il conviendrait d’instituer un Fonds de garantie afin de couvrir les risques liés aux prêts et aux garanties de prêts accordés à des pays tiers ou en faveur de projets réalisés dans des pays tiers.
The European Council on 11 and 12 December 1992 concluded that considerations of prudent budgetary management and financial discipline called for the establishment of a new financial mechanism, and that accordingly a Guarantee Fund should be set up in order to cover the risks related to loans and guarantees covering loans granted to third countries or for projects executed in third countries.

5. souligne qu'il convient d'opérer une distinction entre le réexamen de certains programmes dans le cadre de l'actuel cadre financier pluriannuel sur la base de l'évaluation à mi-parcours de la législation qui doit avoir lieu en 2010–2011, les problèmes actuels résultant de l'insuffisance du financement de la rubrique 4 et de la rubrique 1a, et les nouveaux défis tels que l'énergie, le changement climatique, la citoyenneté, la liberté, la sécurité et la justice, la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et d'autres politiques liées aux nouvelles compétences prévues par le traité de Lisbonne et la préparation du nouveau cadre financier pluriannuel; souligne qu'une prolongation de l'actuel cadre financier pluriannuel rend d'autant plus nécessaire une ambitieuse révision à mi-parcours, comme condition préalable;
5. Points out that a distinction should be made between the review of certain programmes within the current MFF based on the mid-term evaluation of legislation to take place in 2010-2011, the existing challenges resulting from the insufficient financing of heading 4 and heading 1a, and the new challenges such as energy, climate change, citizenship, freedom, security and justice, the fight against organised trans-border crime, Common Foreign and Security Policy (CFSP) and other policies linked to the new competences provided by the Treaty of Lisbon and the preparation of the new MFF; stresses that a prolongation of the present MFF makes an ambitious mid-term review an even more necessary precondition;