Vertaling van "dernière année couverte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prévalence au cours de l’année écoulée | prévalence au cours de la dernière année
last year prevalence

dernière année de la «senior matriculation» [ dernière année de l'immatriculation supérieure ]
year of senior leaving

dernière année de la «junior matriculation» [ dernière année de l'immatriculation ]
junior leaving year

avant-dernière année
penultimate year

la dernière année pour laquelle les données statistiques sont disponibles
the latest year for which statistical data are available

depuis quelques années [ au cours des dernières années ]
in recent years

date d'abattage | dernière année de croissance
cutting date | bark date | felling date | terminal date | final year of growth

ces dernières années, depuis quelque temps
lately

trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années
three-year trading record

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[92] Des enquêtes réalisées dans un échantillon de zones couvertes par le programme dans l'Union ont montré que 68% des personnes interrogées estimaient que l'environnement construit s'était amélioré ou fortement amélioré au cours des dix dernières années et que 49% considéraient que les zones ciblées par URBAN étaient devenues des lieux de vie plus attirants.
[92] Surveys carried out in a sample of programme areas across the EU found that 68% of respondents felt that the urban environment had improved or greatly improved over the past 10 years and 49% considered URBAN target areas had become more desirable as places to live.

Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2013, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant et les autres dispositions du présent règlement continueront à s'appliquer jusqu'à l'adoption d'un règlement fixant un nouveau cadre financier.
If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2013, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework and other provisions of this Regulation shall continue to apply until a regulation determining a new financial framework is adopted.

Si aucun règlement du Conseil fixant un nouveau cadre financier pluriannuel n'a été adopté avant le 31 décembre 2020, les plafonds et autres dispositions correspondant à la dernière année couverte par le cadre financier sont prorogés jusqu'à l'adoption d'un tel règlement.
If no Council regulation determining a new multiannual financial framework has been adopted before 31 December 2020, the ceilings and other provisions corresponding to the last year of the MFF shall be extended until a regulation determining a new financial framework is adopted.

À défaut de la conclusion, par les deux branches de l'autorité budgétaire, d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des institutions, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant seront ajustés, conformément au point 16, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.
Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the institutions, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with Point 16 so that the 2013 ceilings are maintained in constant prices.

"À défaut de la conclusion d'un accord sur de nouvelles perspectives financières, et sauf dénonciation expresse des perspectives financières existantes par l'une ou l'autre des parties au présent accord, les plafonds pour la dernière année couverte par les perspectives financières existantes seront ajustés, selon le point 15, en appliquant à ces montants le taux d'augmentation moyen constaté sur la période précédente, hors les adaptations consécutives à un élargissement de l'Union.
"Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial perspective, and unless the existing financial perspective is expressly denounced by one of the parties to this Agreement, the ceilings for the last year covered by the existing financial perspective will be adjusted in accordance with paragraph 15 by applying to these amounts the average rate of increase observed over the preceding period, excluding any adjustments made to take account of enlargement of the Union.

Lorsque le contrat prend fin, l'entreprise d'assurance doit donc fournir à l'assuré une attestation relative aux sinistres ou à l'absence de sinistres survenus pendant les cinq dernières années couvertes par ledit contrat, sans préjudice du droit des parties à un contrat d'assurance d'en négocier la prime.
Upon termination of the contract, the insurance undertaking should provide the policyholder with a statement relating to claims or the absence of claims during the term of the contract within the preceding five years, without prejudice to the right of the parties to an insurance contract to establish the contract premium.

À défaut de la conclusion par les deux branches de l'autorité budgétaire d'un accord sur un nouveau cadre financier, et sauf dénonciation expresse du cadre financier existant par l'une des parties au présent accord, les plafonds pour la dernière année couverte par le cadre financier existant sont ajustés, selon le point 15, de façon à ce que les plafonds pour 2013 soient maintenus à prix constants.
Should the two arms of the budgetary authority fail to agree on a new financial framework, and unless the existing financial framework is expressly terminated by one of the parties to this Agreement, the ceilings for the last year covered by the existing financial framework will be adjusted in accordance with paragraph 15 so that their 2013 ceilings are maintained in constant prices.