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Traduction de «nous avons comparu devant » (Français → Anglais) :

Nous avons soumis une présentation écrite relativement au projet de loi C-248 et, lorsqu'il a été converti sous sa forme actuelle, nous avons comparu devant le Comité de l'industrie pour y présenter un point de vue similaire à celui que nous vous avons exposé aujourd'hui, mais en insistant surtout auprès des députés pour que le projet de loi soit abandonné en faveur d'une consultation publique plus vaste.

We presented a written submission on Bill C-248 and when it was converted into the current version we appeared before Industry Committee and presented a similar view to the one you have heard today, but primarily urging members to drop the proposed legislation in favour of broader public consultation.


Nous avons écrit au ministre le 4 ou 5 octobre, et nous avons comparu devant votre comité.

We wrote to the minister on October 4 or 5, and we appeared before this committee.


Trois fois, bien entendu, le projet de loi ou la motion sont restés en plan au Feuilleton, mais lorsque nous avons pu nous faire entendre après l'étape de la deuxième lecture par le Comité du Règlement, et que la sénatrice Andreychuk et moi avons comparu devant le comité, nous avons longuement expliqué pendant notre témoignage pourquoi il nous semblait nécessaire d'avoir un processus structuré, une approche par étapes très étudiée, avec une protection garantissant que les ...[+++]

Three times, of course, the bill or the motion died on the Order Paper, but once we got a hearing after second reading by the Rules Committee and both of us, Senator Andreychuk and I, appeared at the committee. We testified at length as to why we thought there should be a formal process, a refined, step-by-step approach, with a bar of protection to be sure that the principles of fundamental justice be very well respected and protected when one of us or an employee of ours — for instance, at the table, they are also privileged positions, the clerks who sit at the table — and, as soon as there is a problem, we have a procedure.


Les résultats de l’évaluation que nous avons réalisée et des consultations qui ont été menées font clairement ressortir que la question de l'accès aux marchés est considérée comme devant faire l'objet d'une action plus marquée au niveau de l'UE.

The results of our evaluation and consultations make clear that market access is felt to be an area that deserves stronger action at the EU level.


C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision».

That is why we have today decided to refer Ireland to the EU Court for failing to implement our decision".


Cette semaine, nous avons apporté des clarifications utiles sur beaucoup de points, par exemple le statut des travailleurs frontaliers, l'agrégation ou la totalisation des droits de sécurité sociale et les procédures en cours devant la Cour de justice, pour n'en citer que trois.

This week, we made some useful clarifications on a lot of points, for example, the status of frontier workers, the aggregation of social security rights, and pending legal proceedings before the Court of Justice, to name but three.


À cette fin, nous avons une année devant nous pour nous employer, conjointement avec tous les États membres et les entreprises.

We have one year to work with all Member States and to engage with companies to make this happen.


La dernière fois que nous avons comparu devant le comité, le 20 avril, nous avons répondu à un certain nombre de questions sur le programme pour petits bâtiments commerciaux.

We were last here on April 20, when we answered a number of issues with respect to our small commercial vessel program.


Les résultats de l’évaluation que nous avons réalisée et des consultations qui ont été menées font clairement ressortir que la question de l'accès aux marchés est considérée comme devant faire l'objet d'une action plus marquée au niveau de l'UE.

The results of our evaluation and consultations make clear that market access is felt to be an area that deserves stronger action at the EU level.


Nous avons répété nos appréhensions au sujet de l'approche de l'ACAA lorsque nous avons comparu devant le comité le 2 mai 2007, au moment de l'étude du projet de loi C-6, devenu plus tard le projet de loi C-7.

We repeated our concerns about the CBAA approach when we appeared before you on May 2, 2007, during your consideration of Bill C-6, later Bill C-7.




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nous avons comparu devant ->

Date index: 2023-04-26
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