Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "fois que nous avons comparu devant " (Frans → Engels) :

Les résultats de l’évaluation que nous avons réalisée et des consultations qui ont été menées font clairement ressortir que la question de l'accès aux marchés est considérée comme devant faire l'objet d'une action plus marquée au niveau de l'UE.

The results of our evaluation and consultations make clear that market access is felt to be an area that deserves stronger action at the EU level.


C'est pourquoi nous avons décidé aujourd'hui d'assigner l'Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de notre décision».

That is why we have today decided to refer Ireland to the EU Court for failing to implement our decision".


Cette semaine, nous avons apporté des clarifications utiles sur beaucoup de points, par exemple le statut des travailleurs frontaliers, l'agrégation ou la totalisation des droits de sécurité sociale et les procédures en cours devant la Cour de justice, pour n'en citer que trois.

This week, we made some useful clarifications on a lot of points, for example, the status of frontier workers, the aggregation of social security rights, and pending legal proceedings before the Court of Justice, to name but three.


À cette fin, nous avons une année devant nous pour nous employer, conjointement avec tous les États membres et les entreprises.

We have one year to work with all Member States and to engage with companies to make this happen.


La dernière fois que nous avons comparu devant le comité, le 20 avril, nous avons répondu à un certain nombre de questions sur le programme pour petits bâtiments commerciaux.

We were last here on April 20, when we answered a number of issues with respect to our small commercial vessel program.


Les résultats de l’évaluation que nous avons réalisée et des consultations qui ont été menées font clairement ressortir que la question de l'accès aux marchés est considérée comme devant faire l'objet d'une action plus marquée au niveau de l'UE.

The results of our evaluation and consultations make clear that market access is felt to be an area that deserves stronger action at the EU level.


Ils rappellent ce que nous avons dit la première fois que nous avons comparu devant le comité en octobre 2001.

They echo what we said during our first appearance before this committee in October 2001.


La dernière fois que nous avons comparu devant votre comité, en avril 2013, nous avons discuté d'un certain nombre de vos préoccupations concernant le projet de loi C-42, les pouvoirs qu'il conférerait à la nouvelle Commission civile d'examen et de traitement des plaintes, ou la CCETP, et la façon dont ces pouvoirs amélioreraient la reddition de comptes de la GRC.

When we last appeared before you in April 2013, we discussed a number of your concerns relating to Bill C-42, the authorities it would provide to the new Civilian Review and Complaints Commission, CRCC, and how these would enhance the accountability of the RCMP.


M. Alain Bisson, avocat général principal, Section du Code civil, ministère de la Justice du Canada: Madame la présidente, la dernière fois que nous avons comparu devant le comité, nous avons donné un aperçu général du projet de loi.

Mr. Alain Bisson, Senior General Counsel, Civil Code Section, Department of Justice Canada: Madam Chairman, the last time we appeared we gave a general overview of the bill.


La dernière fois que nous avons comparu devant un comité de cette Chambre au sujet de la Loi sur le tabac, nous nous sommes fait un devoir d'amener des experts constitutionnels qui ont procédé à une critique détaillée des points que nous estimions, et estimons encore, être inconstitutionnels dans ce projet de loi.

The last time that we appeared before a committee of this chamber on the Tobacco Act, we went to considerable effort to bring constitutional experts and to bring a detailed critique of the points in that bill that we believed, and still believe, to be unconstitutional.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

fois que nous avons comparu devant ->

Date index: 2021-11-24
w