Traduction de «notre règlement vous fondez » (Français → Anglais) :

M. Stéphane Bergeron: Sur quel point du Règlement vous fondez-vous, monsieur le président?
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, on the basis of which Standing Order?

Bien évidemment, les politiques et la réglementation ont du pour et du contre, mais pour perpétuer l'originalité de notre système bancaire canadien, comment notre réglementation doit évoluer selon vous?
Obviously, there are pros and cons to policies and regulation, but to preserve this value- added difference that the Canadian banking system has, where do you see our regulatory system moving?

À cause de cela et en raison des motifs que je vais approfondir sous peu, monsieur le Président, je vous prierais de statuer que les travaux réalisés jusqu'ici eu égard au projet de loi, à savoir sa présentation et sa première lecture, ne respectent pas les dispositions de notre Règlement et que, par conséquent, ils sont nuls et non avenus. Je vous prierais également d'annuler l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-317 et d'exiger que celui-ci soit retiré du Feuilleton.
As a result of this and the reasons I will set out in greater detail shortly, Mr. Speaker, I would ask you to rule that the proceedings on the bill to date, namely its introduction and first reading, which it already had, have not respected the provisions of our Standing Orders and are therefore null and void and further that you direct that the order for second reading of Bill C-317 be discharged and the bill be withdrawn from the order paper.

Étant donné, Monsieur Alavanos, qu'il ne saurait être question de modifier l'organisation de notre débat par le biais de motions de procédure, je vous demanderai de bien vouloir me dire tout de suite, comme le règlement le prévoit, sur la base de quel article de notre règlement vous fondez votre motion de procédure.
In view of the fact that we cannot possible reorganise our debate on the basis of procedural motions, I would ask you to please tell me immediately, Mr Alavanos, in accordance with the terms of the Rules of Procedure, to which Rule your procedural motion refers.

Mais quand j'entends maintenant que le président estimé du groupe socialiste demande un vote par bulletin de vote et nous dit qu'il s'agit là de la seule forme correcte de vote secret, alors, Monsieur le Président, je voudrais me référer à ce que vous avez dit au début, à savoir que le vote électronique est un vote secret et qu'il est conforme à notre règlement.
When I hear though, as I do now, our esteemed Chairman of the Socialist group demanding a paper vote and claiming that to be the only correct form of secret ballot, I would like to refer, Mr President, to your initial statement to the effect that an electronic ballot is a secret ballot and in accordance with the Rules of Procedure.

- Madame Lulling, je vous remercie d'animer une séance de nuit, car ces séances sont parfois un petit peu monotones, mais je vous rappelle notre règlement.
– Mrs Lulling, I would like to thank you for livening up this evening’s sitting. These sittings can sometimes be rather monotonous, but I would like to remind you of our Rules of Procedure.

C'est pourquoi, dans ces circonstances, je voudrais que vous m'indiquiez quelle partie de notre règlement confirmerait la justesse votre décision, qui apparaît clairement comme erronée.
Therefore, in those circumstances I want you to tell me which part of our Rules suggests that your ruling is right, when clearly it is not.

À l'époque, vous vous en souvenez certainement, j'avais averti notre Assemblée que je demandais à la commission juridique, conformément d'ailleurs à notre règlement, de rendre un avis sur la question.
You will remember that I informed the House at the time that I would ask the Legal Affairs Committee, in accordance with our Rules of Procedure, to give an opinion on this issue.

Son Honneur le Président: Honorable sénateur Murray, avant que vous ne commenciez, je rappelle que notre Règlement vous alloue 45 minutes en tant que premier orateur à prendre la parole après l'auteur du projet de loi.
The Hon. the Speaker: Honourable Senator Murray, before you begin, under our rules you are allowed 45 minutes as the first speaker after the sponsor of the bill.

Ce qui est plus important encore, sénateur, je vous rappellerai que, en vertu de notre Règlement, c'est porter atteinte au Règlement que de mettre en doute les motifs, la conduite et le comportement d'un collègue.
More important, senator, I remind you that under our rules it is also a breach to put into doubt the motivation, the conduct and the behaviour of a colleague.