Vertaling van "rappelle notre règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Orateur rappelle un député au règlement | rappeler au règlement
rule out of order/to | the Speaker rules a member out of order

rappeler à l'ordre | rappeler au règlement
call to order/to

discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]
discuss a point of order

formuler une objection [ faire un rappel au Règlement | soulever la question du Règlement | invoquer le Règlement | demander l'application du Règlement ]
raise a point of order [ state a point of order ]

rappel au règlement
point of order

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

rappel au Règlement [ recours au Règlement ]
point of order [ question of order ]

abroger une loi | abolir | rappeler un règlement
repeal a law | abrogate | revoke

abrogation d'un règlement | abolition d'un règlement | rappel d'un règlement
repeal of a by-law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Honorables sénateurs, il ne s'agit pas comme tel d'un rappel au Règlement, mais notre Règlement n'est pas muet au sujet d'un processus de présentation des pétitions.
Honourable senators, there is no point of order as such, but our rules do speak to a process for presenting petitions.

La planification de l’espace maritime contribuera, entre autres, à la réalisation des objectifs de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil , du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil , de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 92/43/CEE du Conseil , de la décision no 884/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil , de la directive 2008/56/CE, rappelant la communication de la Commission du 3 mai 2011 intitulée «La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – stratégie de l’Union européenne à l’horizon 2020», la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», la communication de la Commission du 16 avril 2013 intitulée «Stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique» et la communication de la Commission du 21 janvier 2009 intitulée «Objectifs stratégiques et recommandations concernant la politique du transport maritime de l’Union européenne jusqu’en 2018», de même que, le cas échéant, ceux de la politique régionale de l’Union, y compris les stratégies relatives aux bassins maritimes et les stratégies macrorégionales.
Maritime spatial planning will contribute, inter alia, to achieving the aims of Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council , Council Regulation (EC) No 2371/2002 , Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council , Council Directive 92/43/EEC , Decision No 884/2004/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2008/56/EC, recalling the Commission communication of 3 May 2011 entitled ‘Our life insurance, our natural capital: an EU biodiversity strategy to 2020’, the Commission communication of 20 September 2011 entitled ‘Roadmap to a Resource Efficient Europe’, the Commission communication of 16 April 2013 entitled ‘An EU Strategy on Adaptation to Climate Change’ and the Commission communication of 21 January 2009 entitled ‘Strategic goals and recommendations for the EU’s maritime transport policy until 2018’, as well as, where appropriate, those of the Union’s Regional Policy, including the sea-basin and macro-regional strategies.

Ce rappel au Règlement touche, d'un certain point de vue, le rappel au Règlement soulevé la semaine dernière. Nous avons déjà commencé notre recherche et l'étude de la littérature procédurale.
This point of order is somewhat similar to last week's. We have already begun to research and examine the procedural literature.

Nous avons simplement confirmé, en accord avec notre règlement, que l'article 19 de notre règlement confère déjà au président du Parlement le droit de mettre un terme aux utilisations successives des rappels au règlement, des motions procédurales, etc., «lorsque le président est convaincu que celles-ci sont manifestement destinées à causer et qu'elles entraîneront un blocage important et prolongé des procédures de la Chambre ou des droits des autres membres».
We have simply confirmed, in accordance with our rules, that Rule 19 of our Rules of Procedure already gives the President of Parliament the right to bring an end to successive uses of points of order, procedural motions etc., ‘where the President is convinced that these are manifestly intended to cause and will result in a prolonged and serious obstruction of the procedures of the House or the rights of other Members’.

- (EN) Monsieur le Président, je demande la parole pour un rappel au règlement en vertu de l'article 166, pour invoquer l’article 37, paragraphe 1, de notre règlement.
– Mr President, I rise on a point of order under Rule 166, to invoke Rule 37(1) of our Rules of Procedure.

Son Honneur le Président : Je rappelle notre Règlement aux sénateurs au sujet de la période des questions.
The Hon. the Speaker: I want to remind honourable senators of our rules as to Question Period.

Deuxièmement, il a rappelé que, selon notre procédure habituelle, il faut qu’un comité présente son rapport à la Chambre avant que des questions de privilège ou des rappels au Règlement puissent être soulevés relativement aux travaux du comité visé.
Secondly, he pointed out that our procedures ordinarily require that a report from a committee be presented to the House before questions of privilege or points of order are raised dealing with the committee's proceedings.

- Madame Lulling, je vous remercie d'animer une séance de nuit, car ces séances sont parfois un petit peu monotones, mais je vous rappelle notre règlement.
– Mrs Lulling, I would like to thank you for livening up this evening’s sitting. These sittings can sometimes be rather monotonous, but I would like to remind you of our Rules of Procedure.

Son Honneur le Président : Il convient de rappeler notre Règlement aux sénateurs, qui stipule que la période des questions est le moment où, après un bref préambule, on pose une question ou on répond à une question.
The Hon. the Speaker: It is an appropriate time to remind honourable senators of our rules, which indicate that Question Period is a time when, with a brief preamble, a question is asked and, with a brief preamble, a question is answered.