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Vertaling van "notre proposition était aussi " (Frans → Engels) :

À la suite de discussions approfondies avec le Parlement européen et le Conseil, la Commission a estimé que sa proposition avait été dénaturée au cours de la longue procédure législative, de sorte que sa proposition était privée de sa raison d’être. Aussi a-t-elle décidé, le 8 mai 2013, de retirer sa proposition

As a result of extensive discussions with Parliament and the Council, the Commission considered that the nature of its proposal had been changed during the lengthy legislative procedure to an extent that deprived it of its raison d’être and therefore decided on 8 May 2013 to withdraw its proposal


Notre objectif, au moment d'élaborer notre proposition, était de maintenir les droits du passeport électronique de dix ans aussi bas que possible.

In preparing our proposal, our goal was to keep the fee for the 10-year ePassport as low as possible.


M. Jonathan Hill, commissaire européen pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux, a déclaré: «Je suis heureux que le Conseil ait aussi rapidement trouvé un accord sur notre proposition de réforme de la directive sur les prospectus.

Jonathan Hill, EU Commissioner responsible for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "I am really pleased that the Council has reached agreement on our proposal to reform the Prospectus Directive so quickly.


Notre objectif était aussi de fêter les survivants du cancer et de commémorer les êtres chers disparus.

We also came together to celebrate cancer survivors and to honour and remember loved ones.


Notre proposition permettra aussi d’améliorer de manière significative les standards de protection des consommateurs, en particulier en ce qui concerne la vente de produits d’assurance vie sous forme de produits d’investissement de détail.

Our proposal will also significantly improve standards of consumer protection, in particular those regarding the sale of life insurance products in the form of retail investment products.


Notre proposition était aussi basée sur une large analyse d’impact préalable.

It was also based on an extensive ex-ante impact assessment.


Au vu de l'objectif d'abandon progressif de l'utilisation de la chrysotile dans l'Union et pour améliorer la clarté et la transparence des exemptions existantes, le CER a souscrit à la proposition de modification figurant dans le dossier conforme aux prescriptions de l'annexe XV. Il a aussi conclu qu'une action à l'échelle de l'Union était nécessaire.

In order to further the objective of phasing out the use of chrysotile in the EU and to improve the clarity and transparency of the existing exemption, RAC agreed with the proposed amendment set out in the Annex XV dossier.


Je pense par exemple que la loi prévoit déjà qu'un fonctionnaire fédéral puisse s'adresser d'abord à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, sauf s'il s'agit d'un employé de cette Commission, puis au Conseil canadien du travail. Si notre proposition était adoptée, ce recours serait aussi ouvert aux personnes relevant des provinces.

For example, I think the act already indicates that if you're a federal public servant you could go to the Public Service Staff Relations Board, except if you're an employee of the Public Service Staff Relations Board, and then you go to the Canada board, and if our proposal is adopted, to extend this to people within provincial labour jurisdiction.


Cela vaut également pour la proposition concernant le lieu des prestations de services[8], dont la mise en œuvre était aussi prévue pour le 1er juillet 2006, ce qui aurait permis la continuité des dispositions actuelles de la directive 2002/38/CE sur le lieu de consommation.

This applies also to the proposal on the place of supply of services[8] where implementation was also foreseen for 1 July 2006, allowing for the continuity of the current rules in Directive 2002/38/EEC on the place of consumption.


M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, devrais-je rappeler au premier ministre que dès hier, notre proposition était sur la table et était claire.

Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, must the Prime Minister be reminded that our proposal has been on the table since yesterday and that it is a clear proposal?




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notre proposition était aussi ->

Date index: 2023-03-01
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