Vertaling van "notre pays tiendrait donc compte " (Frans → Engels) :

Un opérateur économique privé tiendrait donc compte de tels coûts au moment de décider d'investir ou non dans un aéroport (comme le montrent les études présentées par les autorités polonaises) et le financement public de tels investissements pourrait constituer une aide d'État.
A private market operator would therefore take these costs into account when deciding whether to invest in the airport (as was done in the studies submitted by Poland), and public funding of this investment would be liable to constitute State aid.

La cour tiendrait donc compte de ces circonstances au moment de déterminer la peine qui sera imposée à un contrevenant qui a agressé ou placé dans une situation dangereuse une personne chargée d'effectuer un service public.
This would bring in considerations for the court to consider when sentencing an offender who has assaulted or put into a situation of harm someone in the course of doing a job that is a public service.

La Conférence canadienne des arts estime que l'exemption fiscale proposée dans notre mémoire tiendrait modestement compte du labeur de R-D que les artistes investissent dans leurs oeuvres.
The CCA believes that the type of copyright income exemption outlined in our submission would go a small way towards recognizing the investment that artists make in R and D.

On tiendrait donc compte de la sanction dans la procédure pénale et le procès subséquent. Cet aspect rejoint les arguments du sénateur Baker en ce qui concerne le principe, au criminel, voulant qu'une personne ne puisse pas être poursuivie ni punie deux fois pour la même infraction.
As such, it — meaning the sanction — would also have consideration in the criminal proceedings and subsequent trial.

Une approche réellement globale de la santé dans notre pays tiendrait donc compte de tous les déterminants de la santé et pas uniquement d'un quart d'entre eux.
A truly comprehensive approach, therefore, to health care in this country would focus on all the determinants of health, not just a quarter or a half of them.

Lors de la sélection et de la mise en oeuvre de ces actions, la Commission, en étroite coopération avec le HCR, tiendrait dûment compte de la situation particulière des pays tiers qui devraient y être associés, en particulier au regard des droits de l'homme, de l'état de droit et de la bonne gestion des affaires publiques.
In the selection and implementation of these actions the Commission will, in close -co-operation with UNHCR, take due account of the specific situation of the third countries to be involved in regard to, in particular, human rights, the rule of law and good governance.

Il a été convenu que cette définition serait fondée sur une évaluation commune tant de l'évolution économique et démographique au sein de l'Union que de la situation dans les pays d'origine, et tiendrait compte non seulement de la capacité d'accueil de chaque État membre, mais aussi de leurs liens historiques et culturels avec les pays d'origine [4].
This, it was agreed, should be based on a common assessment of the economic and demographic development of the Union and of the situation in the countries of origin, and take account of the capacity of reception of each Member State as well as of their historical and cultural links with the countries of origin [4].

Toutefois, une solution plus ciblée pourrait retenir les critères du pays du litige, mais en les adaptant au moyen d'un "coefficient correcteur" ou d'une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie entre les deux pays impliqués; on pourrait aussi appliquer le critère objectif plus souple qui autorise les autorités à tenir compte tant du revenu disponible du requérant que du coût éventuel de l'action en justice.
However, a more targeted solution might be to apply those of the country of litigation, but adjust them by means of a "corrective factor" or "weighting" which would take account of the differences in the cost of living in the two countries involved or, alternatively, to apply the more flexible and objective test which allows the authorities to take into account both the applicant's disposable income and the likely cost of the lawsuit.

Selon la Commission, de telles situations discriminatoires pourraient être évitées en appliquant aux critères financiers utilisés par le pays du litige une "pondération" qui tiendrait compte de la différence du coût de la vie dans les deux pays concernés.
The Commission takes the view that discrimination of this type could be avoided by applying a weighting to the financial criteria used by the country of litigation to take account of the differences in the cost of living in the two countries involved.

La taxe tiendrait donc compte de l'augmentation éventuelle du dollar canadien.
If the Canadian dollar goes up, then the tax should reflect that.