Vertaling van "notre mandat reconnaît explicitement " (Frans → Engels) :

De même, en ce qui a trait à la question de la protection de l'enfance, notre loi reconnaît explicitement que notre régime de protection de l'enfance doit prendre en charge les enfants de moins de 12 ans qui sont impliqués dans des actes criminels.
As well, with regard to the child protection issue, our legislation specifically recognizes that when children under 12 are involved in criminal offences, it is the ground of child protection.

Je vous rappelle que notre mandat était explicite, que nous devions éviter de favoriser une série particulière d'établissements par rapport à une autre. Si je regarde ce qui se passe au pays, les laboratoires que je trouve tout aussi excitants que les grandes universités se trouvent dans de nombreux petits établissements.
I remind you that our mandate was explicit that we were not to push for one particular set of institutions versus another, and as I look around the country, the places that I find just as exciting as the big universities are many of the smaller institutions.

Pour cette raison, le mandat reconnaît explicitement la possibilité de mettre en œuvre un accord par étapes.
For this reason, the mandate explicitly recognised the possibility of implementing an agreement in a phased approach.

Notre mandat reconnaît explicitement qu'il incombe en dernière analyse aux gestionnaires et aux conseils d'administration des institutions financières—et non pas à nous—d'assumer la responsabilité à l'égard de tout ce qui se passe dans ces institutions financières et, en conséquence, qu'il est possible que des institutions financières et des régimes de retraite fassent faillite ou doivent être restructurés.
Our mandate explicitly recognizes that management, boardsof directors, and pension plan administrators are the ones who are ultimately responsible not us for what goes on in these organizations, and that as a result, it is possible that financial institutions and pension plans can fail or need to be restructured.

18. note que l'Agence reconnaît ne pas avoir pris la décision motivée nécessaire, mais que le taux de frais généraux a fait l'objet d'un examen approfondi avant d'être adopté et a été explicitement pris en considération lors de la préparation des mandats;
18. Notes that the Agency acknowledges it had not taken the necessary reasoned decision, but that it had given extended consideration to the overhead rate before adoption of the agreements, and that the overhead rate was explicitly considered in preparing the terms of reference;

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et le soutien à la politique économique générale, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre; reconnaît l'indépendance intégrale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution de l'UE dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution européenne renforce la responsabilité du Parlement et, en particulier, de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;
2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB’s goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB will become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financial status; believes that recognition of the ECB as a European institution increases the responsibility of Parliament, and, in particular, its committee with responsibility for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB is accountable for its decisions on monetary policy;

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables; reconnaît l'indépendance totale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE devrait devenir une institution de l'Union dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution de l'Union renforce la responsabilité du Parlement, et, en particulier, celle de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;
2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB's goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB should become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financial status; believes that recognition of the ECB as an EU institution increases the responsibility of Parliament, and, in particular, its committee with responsibility for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB is accountable for its decisions on monetary policy;

Le Chapitre 5 reconnaît explicitement que la BCE, comme tous "les pouvoirs publics, sont comptables de leurs actes devant les citoyens dont ils tiennent leur mandat" et identifie correctement le lien d'exercice de ce principe: le Parlement européen.
Chapter 5 explicitly recognises that the ECB, like all ‘public authorities, need[s] to be accountable to the general public, from which its mandate and independence ultimately derive’ and correctly identifies the intermediary enabling it to put this principle into practice: the European Parliament.

Le mandat reconnaît aussi explicitement la nécessité de prendre en compte les intérêts des pays en développement d'un certain nombre de façons, notamment en ciblant les efforts de réduction des droits sur les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement, et au moyen de l'application du principe de «responsabilité commune mais différenciée» qui signifie que la contribution des pays en développement à ces efforts de réduction des droits doit être à la mesure de leurs capacités et de leurs besoins dans ce domaine.
The mandate also specifically recognises the need to take in account the interests of developing countries, in a number of ways, notably through targeting for reduction those products of export interest to developing countries, and the notion of « common but differentiated responsibility » - the concept that the contribution of developing countries to the reduction exercise should be commensurate with their abilities and needs.

(1435) L'hon. John McCallum (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, non seulement le discours du Trône reconnaît-il explicitement les quatre soldats tués en Afghanistan et la réaction des Canadiens à cet événement, mais il ajoute que, d'ici la fin de notre mandat, nous verrons à ce que les Forces canadiennes soient équipées pour accomplir quelque tâche que le gouvernement pourrait leur confier dans le monde.
(1435) Hon. John McCallum (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, not only did the throne speech explicitly recognize the four who were killed in Afghanistan and the response of Canadians to that but it went on to say that by the end of the mandate we would ensure that the Canadian Forces were equipped to do whatever the government wanted them to do in the world.