Traduction de «distinction explicite entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distinction entre les différents types de scies
determine types of saws | discern types of saws | distinguish types of saws | distinguishing types of saws

une distinction doit être établie entre ces modèles
the models must be differentiated

établir une distinction entre des catégories de bois d'œuvre
discern lumber categories | identify lumber categories | distinguish lumber categories | distinguishing lumber categories

distinction entre les différentes méthodes de construction navale
distinguish vessel construction methods and how this affect performance in the water | identify different types of vessel building methods | distinguish ship construction methods | identify different types of ship building methods

écart entre les grains [ distinction entre les grains ]
bead separation

Politique sur la distinction entre le matériel éducatif et le matériel publicitaire
Policy - Educational Material versus Advertising Material

Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités
The Distinction Between Advertising and Other Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fait que la distinction entre le sucre soumis à quota et le sucre hors quota ne s'applique pas en l'occurrence doit être explicitement précisé afin d'éviter toute confusion.
The fact that the distinction between quota and non-quota sugar does not apply to them needs to be explicitly indicated, so as to avoid confusion.

Par exemple, les lois ne précisent pas de façon arbitraire que les règles s'appliquent aux institutions de telle et telle taille, et qu'elles ne s'appliquent pas aux institutions plus petites. Elles n'établissent pas non plus de distinction explicite entre les sociétés cotées à la bourse et celles qui ne le sont pas.
For example, the statutes do not set an arbitrary size cut-off, to require that above a certain size the rules apply and to smaller institutions they do not, nor do they distinguish explicitly between public and private companies.

Pour que la taxation de l'énergie puisse s'adapter au fonctionnement du système de l'Union établi par la directive 2003/87/CE, il convient que les États membres soient tenus d'opérer une distinction explicite entre ces deux éléments.
In order for energy taxation to adapt to the operation of the Union scheme under Directive 2003/87/EC Member States should be required to explicitly distinguish between those two components.

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et le soutien à la politique économique générale, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas se substituer l'un à l'autre; reconnaît l'indépendance intégrale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE deviendra une institution de l'UE dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution européenne renforce la responsabilité du Parlement et, en particulier, de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;
2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB’s goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB will become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financial status; believes that recognition of the ECB as a European institution increases the responsibility of Parliament, and, in particular, its committee with responsibility for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB is accountable for its decisions on monetary policy;

2. rappelle que le traité CE fait une distinction explicite entre les objectifs de la BCE en matière de stabilité des prix, d'une part, et de soutien aux politiques économiques générales, d'autre part, et que, par conséquent, ces deux objectifs ne peuvent pas simplement être considérés comme interchangeables; reconnaît l'indépendance totale de la BCE au niveau de la réalisation de ce double mandat et se félicite de ce qu'en vertu du traité de Lisbonne, la BCE devrait devenir une institution de l'Union dotée d'une personnalité juridique et d'un statut politique et financier indépendant et clairement défini; estime que la reconnaissance de la BCE comme institution de l'Union renforce la responsabilité du Parlement, et, en particulier, celle de sa commission chargée des affaires économiques et monétaires, en tant qu'institution envers laquelle la BCE est responsable de ses décisions en matière de politique monétaire;
2. Recalls that the EC Treaty explicitly distinguishes between the ECB's goals of price stability on the one hand and support for general economic policies on the other, and that, therefore, those two goals cannot simply be treated as substitutable; acknowledges the full independence of the ECB in its fulfilment of this double mandate, and welcomes the fact that by means of the Treaty of Lisbon, the ECB should become an EU institution with legal personality and a clearly established independent political and financial status; believes that recognition of the ECB as an EU institution increases the responsibility of Parliament, and, in particular, its committee with responsibility for economic and monetary affairs, as an institution to which the ECB is accountable for its decisions on monetary policy;

L’UE opère enfin une distinction réelle et explicite entre le crime et le crime organisé, car ce dernier est un problème véritablement distinct.
The EU is finally making a real, explicit distinction between crime and organised crime, because the latter is a truly separate issue.

Le professeur Wintemute, dans ce cours magistral, établissait une distinction explicite entre la sphère publique et la sphère privée pour ce qui est de la jurisprudence contemporaine au Canada et au Royaume-Uni en matière de droits des homosexuels.
In his lecture Professor Wintemute explicitly distinguished between the public and private spheres in relation to contemporary case law in Canada and in the U.K. on same-sex rights.

Il est nécessaire de faire explicitement une distinction entre les obligations du demandeur, qui prennent fin lors de la livraison de la quantité totale de matière première récoltée, et les obligations du premier transformateur, qui commencent au moment de la livraison et se terminent avec la transformation finale des matières premières dans les produits énergétiques.
An explicit distinction should be made between the applicant's obligations, which end once the total quantity of raw material harvested is delivered, and the obligations incumbent on first processors, which commence on delivery and end with the final processing of the raw materials into energy products.

Il est nécessaire de faire explicitement une distinction entre les obligations du demandeur, qui prennent fin lors de la livraison de la quantité totale de matière première récoltée, et les obligations, assorties d'un garantie, du collecteur ou du premier transformateur, qui commencent au moment de la livraison et se terminent avec la transformation finale des matières premières dans les produits finaux.
A clear distinction must be made between the applicant's obligations, which end once the total quantity of raw material harvested is delivered, and the obligations, including the requirement concerning securities, incumbent on collectors and first processors, which commence on delivery and end with the final processing of the raw materials into end products.