Traduction de «notre comité avait fortement » (Français → Anglais) :

Le sénateur De Bané : Madame dans le rapport de notre comité sur la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. le Canada, notre comité avait demandé que soit supprimé du libellé du projet de règlement l'exigence de démontrer que les demandes pour les services de la GRC soient au moins de 5 p. 100. Nous avions demandé de biffer cela, puisque la cour avait reconnu cette demande importante.
Senator De Bané: In our committee's report on the Federal Court decision in Doucet v. Canada, our committee asked that the requirement to prove that demand for RCMP services be at least 5 per cent be removed from the draft regulations. We asked that this requirement be removed, because the court recognized that there was significant demand.

À la suite d'une lettre envoyée par le président Cavada au comité de l'article 29, concernant les pratiques utilisées pour la mise en œuvre de ce règlement dans chaque État membre, nous avons reçu une réponse datée du 10-12-2007, attirant notre attention sur le fait que (contrairement à ce qui avait été recommandé par le PE à l'époque) les autorités nationales chargées de la protection des données n'avaient pas toujours été associées à ce processus de mise en œuvre.
In response to a letter sent by Mr Cavada to the Article 29 Committee on the action taken to implement the Regulation in each of the Member States, we received an answer on 10 December 2007 pointing out that (contrary to the recommendation made by Parliament at the time) the national data protection authorities had not always been involved in the implementation process.

Or, à la suite d'un amendement proposé par le gouvernement, cela a été retiré, alors que le comité avait fortement recommandé de ne pas y toucher.
Through an amendment by the government that has been taken out, after the committee recommended strongly that it be left in.

Je n'avais pas eu l'occasion, et c'était sans doute aussi le cas d'autres membres du comité, de lire le rapport Séguin, mais il m'apparaît important de souligner, et je crois que cela plaira au Québec, que notre comité avait directement abordé ces trois problèmes et qu'il avait fait des recommandations.
I had not had an opportunity to read — nor do I believe other members of the committee did — the Séguin report, but I think it is important to make the point — and I trust Quebec will be pleased — that our committee had addressed these three problems directly and had made recommendations.

Devant cette Assemblée, il y a deux ou trois ans, nous avions demandé que des excuses soient présentées à M. Robert MacCoy, alors auditeur interne au Comité des régions, qui nous avait demandé notre aide pour demander au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d’obliger le Comité des régions à changer ses méthodes et à faire un usage approprié de l’argent public.
In this House, two or three years ago, we asked for an apology to be made to the Committee of the Regions’ then internal auditor, Mr Robert McCoy, who had made a plea to us for help in asking Parliament and the Committee on Budgetary Control to force the Committee of the Regions to change and to look after public money properly.

J'ai rappelé dans la même lettre, au ministre responsable de la réforme électorale, que le solliciteur général du Canada avait pris un engagement, le premier décembre 1998 - lorsque notre comité avait été saisi du projet de loi C-3 et dont le Sénat avait été exclu dans à peu près les mêmes circonstances - par une lettre qu'il avait envoyée à la présidente de notre comité, le sénateur Milne, de déposer des amendements pour rétablir le statut du Sénat dans le projet de loi C-3, à la première occasion qu'il aurait.
In the same letter, I pointed out to the minister responsible for electoral reform that the Solicitor General of Canada had made a commitment in a letter to the Chair of our committee, Senator Milne, on December 1, 1998 — when our committee had been informed of Bill C-3, from which the Senate had also been excluded under much the same circumstances — that he would bring in amendments re-establishing the status of the Senate in Bill C-3 at the very first available opportunity.

Notre rapporteur souligne, et je m'en voudrais de ne pas le rappeler ici aujourd'hui, qu'il est fort curieux que la Commission consulte le Parlement sur des aspects que nous pourrions considérer comme secondaires dans l'organisation de ce dialogue alors qu'elle ne l'avait pas consulté au sujet de la composition, de l'organisation et des fonctions du Comité consultatif de la pêche proprement dit, organe clé dans l'organisation de ce dialogue.
Like the rapporteur, I must underline how curious it is that the Commission is consulting Parliament on aspects which we might regard as being secondary in the organisation of this dialogue. Yet it did not ask this House about the composition, organisation and functions of the Advisory Committee on Fisheries which is the key body in this dialogue.

– Je profite de cette occasion pour dire ceci – mais il s'agit d'une remarque qui n'a rien à voir avec le débat en cours: j'ai toujours été fortement surpris, et de manière négative, du fait qu'habituellement, quand il y avait des comités de conciliation, tous les commissaires étaient présents et ponctuels, sauf un, à savoir le commissaire Bangemann. Il n'y participait jamais; il envoyait des fonctionnaires malgré les remontrances des députés européens.
– I would like to take this opportunity to say that I was always unpleasantly surprised by the fact – and this observation has nothing to do with the debate now taking place – that generally, when the Conciliation Committees were held, all the Commissioners except for one, were present and on time. Commissioner Bangemann never took part. He would send officials in his place, in spite of protests from us, Members of the European Parliament.

Notre commission a adopté par le passé à plusieurs reprises des positions claires sur les problèmes de comitologie: pour ne prendre qu"un exemple, lors de l"adoption du règlement TACIS notre Commission (et le Parlement européen), se sont fortement opposés à la création d"un comité de réglementation qui dans la pratique devait approuver chaque projet TACIS dépassant un million d"écus.
In the past, our committee has taken, on occasion, clear positions on commitology issues: to take only one example, in the context of the adoption of the TACIS regulation, our committee (and the European Parliament) resisted strongly the creation of a regulatory committee, which in practice, would have to approve each TACIS project beyond 1 Million ECU.

Notre comité avait fortement critiqué le gouvernement pour avoir abandonné ce domaine en avançant l'argument que l'on ne peut pas réparer ou gérer quoi que ce soit si on ne sait pas ce que c'est.
Our committee was rippingly critical of the government for having gone away from that and based on the argument that you cannot fix or manage anything if you do not know what it is.