Traduction de «création d un comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constitution d'un comité [ création d'un comité | formation d'un comité | institution d'un comité ]
establishment of committee [ appointment of committee ]

Convention portant création d'un comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel
Convention Establishing a Permanent Inter-State Drought Control Committee for the Sahel

Échange de Notes pour la création d'un comité canado-américain pour le commerce et les affaires économiques
Exchange of Notes for the Establishment of a Joint Canada-United States Committee on Trade and Economic Affairs

Accord portant création d'un comité de coordination dans le cadre du processus des réunions des ministres de la défense de l'Europe du Sud-Est
Agreement on the establishment of a coordination committee in the framework of South-Eastern Europe Defence Ministerial Process

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

création d'entreprise innovante | création d'entreprise innovatrice | entrepreneuriat d'innovation | entrepreneuriat innovant | entrepreneuriat innovateur | création d'entreprise entrepreneuriale
innovative entrepreneurship | innovation-based entrepreneurship | innovative business creation | innovation-based business creation

création d'entreprise collective | création d'entreprise en groupe | création d'entreprise en équipe | entrepreneuriat collectif | entrepreneuriat en groupe | entrepreneuriat en équipe
collective entrepreneurship | group entrepreneurship | team entrepreneurship

faux matériel | faux dans les titres | création d'un titre faux | confection d'un titre faux | falsification d'un titre
forgery of a document

Comité consultatif concernant la mise en oeuvre du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information
Advisory Committee on the Establishment of a Plan of Action for Setting up an Information Services Market

Comité consultatif du plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information
Advisory Committee on the action plan for setting up an information services market

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

53. se félicite des propositions relatives à la création d'un comité consultatif destiné à recevoir et à examiner toutes les nominations de nouveaux juges comme le prévoit l'article 36, paragraphe 4, point c), du statut de Rome, ainsi que de la création d'un comité de recherche pour le procureur de la CPI, et est d'avis que le travail du comité de recherche ne devrait pas être influencé par des considérations politiques;
53. Welcomes proposals for establishing an advisory committee to receive and review all nominations of new judges as postulated in Art. 36(4c) of the Rome Statute as well as the establishment of a search committee for the ICC Prosecutor, and expresses its opinion that the work of the search committee should not be influenced by political considerations;

relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes
relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008D0590-20130701 - EN - Décision de la Commission du 16 juin 2008 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée) (2008/590/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02008D0590-20130701 - EN - Commission Decision of 16 June 2008 relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men (Codified version) (2008/590/EC)

Décision de la Commission du 16 juin 2008 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée) (2008/590/CE)
Commission Decision of 16 June 2008 relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men (Codified version) (2008/590/EC)

La décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .
Commission Decision 82/43/EEC of 9 December 1981 relating to the settingup of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men has been substantially amended several times .

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0590 - EN - 2008/590/CE: Décision de la Commission du 16 juin 2008 relative à la création d’un comité consultatif de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes (version codifiée) - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 16 juin 2008 // (2008/590/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0590 - EN - 2008/590/EC: Commission Decision of 16 June 2008 relating to the setting up of an Advisory Committee on Equal Opportunities for Women and Men (Codified version) - COMMISSION DECISION // of 16 June 2008 // (2008/590/EC)

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

11. réclame l'égalité de droit sur le plan institutionnel pour le secteur de l'environnement à travers la création par le Conseil "environnement” d'un comité équivalent pour le Conseil ECOFIN ou le Conseil "travail et affaires sociales” qui se consacrera essentiellement à la préparation des conseils du printemps; la création de ce comité devra être décidée à Göteborg;
11. Calls for equal rights for the environment in institutional terms, with the Council of Ministers of the Environment setting up a committee on an equal footing with the Council of Ministers of Economic and Financial Affairs and the Council of Ministers of Employment and Social Affairs to concentrate on preparations for the spring Council meetings and for a decision to set up that committee to be taken in Gothenburg;

10. souligne que la Commission devrait accélérer son réexamen de la directive 94/45/CE concernant la création d'un comité d'entreprise européen, en vue notamment de renforcer les dispositions relatives à l'information et à la consultation de façon à ce qu'elles s'appliquent au niveau de la planification, avant la prise de décision, et puissent ainsi se révéler efficaces et avoir une certaine influence, et souhaite en outre que la directive soit complétée afin d'accélérer la création de ces comités d'entreprise et de leur permettre d'agir de façon autonome;
10. Stresses that the Commission should step up its review of Directive 94/45/EC on the establishment of a European Works Council, inter alia with a view to tightening up the provisions on information and consultation so as to ensure that they take place at the planning stage, before any decisions are taken, and can therefore be effective and have a chance of exerting some influence; expresses the hope, furthermore, that new provisions will be added to the directive with a view to speeding up the establishment of such works councils and enabling them to operate in an independent manner;

10. se félicite de la nouvelle organisation des comités scientifiques au sein de la Commission, qui s'est traduit par une indépendance accrue des experts ainsi que par une plus grande transparence des travaux des comités; se félicite notamment de la création d'un comité scientifique directeur et demande à la Commission de vérifier le mode de fonctionnement des comités scientifiques;
10. Welcomes the reorganisation of scientific advice within the Commission, which has led to greater independence of the experts and to increased transparency with regard to the work of the committees; welcomes in particular the setting up of the scientific steering committee and calls on the Commission to review the working methods of the scientific committees;