Vertaling van "notre comité avait " (Frans → Engels) :

Le sénateur De Bané : Madame dans le rapport de notre comité sur la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Doucet c. le Canada, notre comité avait demandé que soit supprimé du libellé du projet de règlement l'exigence de démontrer que les demandes pour les services de la GRC soient au moins de 5 p. 100. Nous avions demandé de biffer cela, puisque la cour avait reconnu cette demande importante.
Senator De Bané: In our committee's report on the Federal Court decision in Doucet v. Canada, our committee asked that the requirement to prove that demand for RCMP services be at least 5 per cent be removed from the draft regulations. We asked that this requirement be removed, because the court recognized that there was significant demand.

L'une des choses que n'a pas pu comprendre le Comité sénatorial des banques, sous le leadership inspiré, capable et dynamique de notre président, était la raison pour laquelle notre comité avait été laissé à l'écart du processus.
One of the things the Senate Banking Committee, under the inspired, able and aggressive leadership of our chairman, could not figure out was why our committee was left out of the process.

À la suite d'une lettre envoyée par le président Cavada au comité de l'article 29, concernant les pratiques utilisées pour la mise en œuvre de ce règlement dans chaque État membre, nous avons reçu une réponse datée du 10-12-2007, attirant notre attention sur le fait que (contrairement à ce qui avait été recommandé par le PE à l'époque) les autorités nationales chargées de la protection des données n'avaient pas toujours été associées à ce processus de mise en œuvre.
In response to a letter sent by Mr Cavada to the Article 29 Committee on the action taken to implement the Regulation in each of the Member States, we received an answer on 10 December 2007 pointing out that (contrary to the recommendation made by Parliament at the time) the national data protection authorities had not always been involved in the implementation process.

Je n'avais pas eu l'occasion, et c'était sans doute aussi le cas d'autres membres du comité, de lire le rapport Séguin, mais il m'apparaît important de souligner, et je crois que cela plaira au Québec, que notre comité avait directement abordé ces trois problèmes et qu'il avait fait des recommandations.
I had not had an opportunity to read — nor do I believe other members of the committee did — the Séguin report, but I think it is important to make the point — and I trust Quebec will be pleased — that our committee had addressed these three problems directly and had made recommendations.

Devant cette Assemblée, il y a deux ou trois ans, nous avions demandé que des excuses soient présentées à M. Robert MacCoy, alors auditeur interne au Comité des régions, qui nous avait demandé notre aide pour demander au Parlement et à la commission du contrôle budgétaire d’obliger le Comité des régions à changer ses méthodes et à faire un usage approprié de l’argent public.
In this House, two or three years ago, we asked for an apology to be made to the Committee of the Regions’ then internal auditor, Mr Robert McCoy, who had made a plea to us for help in asking Parliament and the Committee on Budgetary Control to force the Committee of the Regions to change and to look after public money properly.

J'ai rappelé dans la même lettre, au ministre responsable de la réforme électorale, que le solliciteur général du Canada avait pris un engagement, le premier décembre 1998 - lorsque notre comité avait été saisi du projet de loi C-3 et dont le Sénat avait été exclu dans à peu près les mêmes circonstances - par une lettre qu'il avait envoyée à la présidente de notre comité, le sénateur Milne, de déposer des amendements pour rétablir le statut du Sénat dans le projet de loi C-3, à la première occasion qu'il aurait.
In the same letter, I pointed out to the minister responsible for electoral reform that the Solicitor General of Canada had made a commitment in a letter to the Chair of our committee, Senator Milne, on December 1, 1998 — when our committee had been informed of Bill C-3, from which the Senate had also been excluded under much the same circumstances — that he would bring in amendments re-establishing the status of the Senate in Bill C-3 at the very first available opportunity.

Un accord et un compromis ont pu être trouvés la semaine passée sur la manière de résoudre ce problème sans qu’il ne doive faire l’objet d’un long et très difficile examen de la part du comité de conciliation et il se fait que ce matin, lors de l’examen de ce point au sein de l’hémicycle, notre rapporteur a décidé de renier cet accord et ce compromis concernant principalement le don de sang volontaire non rémunéré et qui avait été accepté tant par la Commission que par le Conseil.
Last week, we reached an understanding and an agreement as to how this matter could be resolved without a protracted and very difficult debate in the Conciliation Committee. During the debate in Parliament this morning, it was that agreement and that understanding – which it had been possible for both the Commission and the Council to accept and which had been reached on this issue specifically relating to unpaid blood donation – that our rapporteur ran away from.

J'ai précisé que notre comité avait des documents prouvant que la réunion avait eu lieu le 17 janvier 1990, malgré le témoignage de M. LaBarge qui avait affirmé sous serment n'avoir tenu aucune réunion avec ses clients en janvier 1990.
I pointed out that our committee had proof of the date of the meeting, and it was actually January 17, 1990 - this despite Mr. LaBarge's statement under oath that he had no meetings with clients in January 1990.

Notre rapporteur souligne, et je m'en voudrais de ne pas le rappeler ici aujourd'hui, qu'il est fort curieux que la Commission consulte le Parlement sur des aspects que nous pourrions considérer comme secondaires dans l'organisation de ce dialogue alors qu'elle ne l'avait pas consulté au sujet de la composition, de l'organisation et des fonctions du Comité consultatif de la pêche proprement dit, organe clé dans l'organisation de ce dialogue.
Like the rapporteur, I must underline how curious it is that the Commission is consulting Parliament on aspects which we might regard as being secondary in the organisation of this dialogue. Yet it did not ask this House about the composition, organisation and functions of the Advisory Committee on Fisheries which is the key body in this dialogue.

La participation des travailleurs aux décisions qui les concernent est indispensable et si, à l’époque, M. Schweitzer, président de Renault, avait consulté le comité consultatif européen, créé et proposé par notre Assemblée, nous n’aurions pas eu, sans doute, Vilvorde, comme nous n’aurions pas eu, peut-être, Michelin.
Social dialogue must be renewed. It is essential for workers to participate in the decisions which affect them and if, at the time, Mr Schweitzer, the chairman of Renault, had consulted the European Advisory Committee, created and proposed by this House, we would no doubt not have had the Vilvorde affair, and we would not perhaps have had the Michelin case.