Vertaling van "notion figurent actuellement " (Frans → Engels) :

Parmi les composantes essentielles de cette notion figurent actuellement les mesures décrites ci-après, applicables aux ressortissants de pays tiers qui se rendent dans un État membre participant à la coopération Schengen ou dans un pays associé à cette coopération.
The key elements of this concept currently include the following measures, which apply with regard to third country nationals travelling to a Member State taking part in the Schengen cooperation or a country associated to this cooperation.

Deuxièmement, le projet de loi C-10B définit aussi la notion de négligence, qui ne figure pas dans la loi actuelle.
The second thing is, Bill C-10B also defines negligence, which is not in the current legislation.

Afin d’éviter les confusions avec le critère d’attribution actuellement dénommé «offre économiquement la plus avantageuse» figurant dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, il convient d’utiliser une terminologie différente pour désigner cette notion, à savoir le «meilleur rapport qualité/prix».
In order to avoid confusion with the award criterion that is currently known as the ‘most economically advantageous tender’ in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, a different terminology should be used to cover that concept, the ‘best price-quality ratio’.

Afin d'éviter les confusions avec le critère d'attribution actuellement dénommé «offre économiquement la plus avantageuse» figurant dans les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, il convient d'utiliser une terminologie différente pour désigner cette notion, à savoir le «meilleur rapport qualité/prix».
In order to avoid confusion with the award criterion that is currently known as the ‘most economically advantageous tender’ in Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, a different terminology should be used to cover that concept, the ‘best price-quality ratio’.

L'objectif principal d'une telle initiative serait d'éliminer progressivement les restrictions quantitatives en échange de l'application de normes qui garantiraient la qualité des services de transports routiers entre l'Union et ses pays voisins, une notion qui ne figure pas dans les régimes bilatéraux actuels.
The main objective of such an initiative would be gradually to remove quantitative restrictions in exchange for the implementation of standards that guarantee the quality of road transport services between the Union and the neighbouring countries, which is a concept not included in the current bilateral regimes.

Droit européen des contrats (SANCO/JAI/ENTR/ MARKT) // Examen de l'acquis actuel figurant dans quelque 20 directives sectorielles. Deux phases : (1) Élaboration d'un cadre de référence commun comprenant des définitions de notions de base à utiliser (2) lors de l'examen de l'acquis existant et de la présentation de nouvelles propositions.
European Contract Law (SANCO/JAI/ENTR/ MARKT) // Review of the current acquis contained in some 20 sectoral directives Two phases : (1) Elaboration of a common frame of reference with definitions of basic concepts to be used (2) when review existing acquis and submitting new proposals.

La notion actuelle de subsidiarité, telle qu'elle figure dans le traité, est d'ordinaire interprétée comme régissant uniquement les relations entre l'Union et les États.
The present idea of subsidiarity in the EC Treaty is commonly interpreted as regulating only relations between Union and states.

À l'heure actuelle, cette notion recouvre uniquement les risques «commerciaux», à distinguer des risques «politiques», liés aux échanges dans la Communauté ainsi qu'avec la majorité des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques, dont la liste figure dans l'annexe de la présente communication.
The definition currently comprises only so-called 'commercial`, as opposed to 'political`, risks in trade within the Community and with the majority of OECD countries, listed in the Annex.