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Traduction de «notification devrait permettre » (Français → Anglais) :

Le mécanisme de contre-notification devrait être facile d'utilisation et permettre la transmission de contre-notifications par voie électronique.

The mechanism to submit such counter-notices should be user-friendly and allow for submission by electronic means.


Étant donné que la coopération entre les États membres visée à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (UE) no 910/2014 et réglementée en détail par la décision d'exécution (UE) 2015/296 de la Commission exige déjà l'utilisation de la langue anglaise, la même solution aux fins de la notification des schémas d'identification électronique devrait permettre d'assurer plus facilement l'interopérabilité et la sécurité des schémas.

Since the cooperation between Member States referred to in Article 12(6) of Regulation (EU) No 910/2014 and regulated in detail in Commission Implementing Decision (EU) 2015/296 already requires the use of the English language, the same solution for the purposes of the notification of electronic identification schemes should facilitate reaching interoperability and security of the schemes.


Cette notification devrait permettre à l’autorité compétente de l’État d’émission de décider rapidement de toute réponse appropriée en ce qui concerne la mesure de protection imposée, dans l’État dont relève ladite autorité, à la personne à l’origine du danger encouru.

This communication should enable the competent authority of the issuing State to promptly decide on any appropriate response with respect to the protection measure imposed in its State on the person causing danger.


Cette notification devrait permettre à l’autorité compétente de l’État d’émission de décider rapidement de toute réponse appropriée en ce qui concerne la mesure de protection imposée, dans l’État dont relève ladite autorité, à la personne à l’origine du danger encouru.

This communication should enable the competent authority of the issuing State to promptly decide on any appropriate response with respect to the protection measure imposed in its State on the person causing danger.


En cas de retard de paiement, elle devrait permettre au créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement sans donner aucune notification préalable de non-paiement ni aucune autre notification similaire au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer.

In the event of late payment, this Directive should allow a creditor to resort to charging interest for late payment without giving any prior notice of non-performance or other similar notice reminding the debtor of his obligation to pay.


La notification écrite devrait permettre à l'opérateur économique de formuler des observations sur tous les aspects pertinents de la décision qu'il est envisagé de prendre pour limiter l'accès au marché.

The written notice should allow the economic operator to comment on all relevant aspects of the intended decision restricting access to the market.


La notification écrite devrait permettre à l'opérateur économique de formuler des observations sur tous les aspects pertinents de la décision qu'il est envisagé de prendre pour limiter l'accès au marché.

The written notice should allow the economic operator to comment on all relevant aspects of the intended decision restricting access to the market.


En conséquence, pour permettre aux États membres dont la monnaie n’est pas l’euro d’étendre le champ d’application du présent règlement aux paiements transfrontaliers effectués dans leur monnaie nationale, une procédure de notification devrait être établie.

Therefore, in order to allow Member States which do not have the euro as currency to extend the application of this Regulation to cross-border payments made in their national currency, a notification procedure should be set.


Les services de la Commission mettent actuellement au point un nouvel outil (Symmetry) qui devrait permettre de combler, d'ici 2005, bon nombre des lacunes identifiées et contribuer à la rationalisation des mécanismes de notification et de feedback.

The Commission services are developing a new tool 'Symmetry', which should make it possible to resolve by 2005 a good number of the identified shortcomings and helping to stream-line the reporting and feedback mechanisms.


(15) Cette immatriculation devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu'une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes.

(15) Such registration should allow insurance and reinsurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.


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