Traduction de «mécanismes de notification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de «notification et action» | procédure de notification et action
notice and action mechanism | notice and action scheme

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) des informations sur les décisions nationales d'octroi d'autorisations, les notifications faites par les États membres à la Commission, le mécanisme de notification et de consultation entre les États membres, la promulgation et l'application;
(b) information on national licensing decisions by Member States, reporting to the Commission by Member States, notification and consultation mechanisms among Member States, promulgation and enforcement.

2. Cet examen porte notamment sur les décisions nationales d'octroi d'autorisations, les notifications faites par les États membres à la Commission, le mécanisme de notification et de consultation entre les États membres, la promulgation et l'application.
2. This review shall include national licensing decisions by Member States, reporting to the Commission by Member States, notification and consultation mechanisms among Member States, promulgation and enforcement.

M. Roy Bailey: Ce mécanisme de notification m'inquiète, monsieur le président.
Mr. Roy Bailey: I'm concerned about the notification process, Mr. Chairman.

Par exemple, l'article 184.4 du Code criminel a été invalidé par la Cour suprême non pas parce que ce mécanisme permettait un partage de l'information obtenue sans mandat par de l'écoute électronique, mais plutôt parce que l'application de cet article ne prévoyait pas de mécanismes de surveillance ni de mécanismes de notification.
For instance, section 184.4 of the Criminal Code was struck down by the Supreme Court, not because those mechanisms made it possible to share information obtained without a warrant through wiretapping, but rather because that section did not provide for any oversight or notification mechanisms.

Je tiens simplement à souligner qu'il est extrêmement important de savoir que le commissaire à la vie privée et tous les témoins qui ont comparu devant le comité ont dit que ce genre de mécanisme de notification était impératif.
I simply want to emphasize that it is extremely important to know that the Privacy Commissioner and all the witnesses who appeared before the committee said this kind of notice mechanism was imperative.

(h) un système de rapports et d'évaluation prévoyant des dispositions détaillées relatives à la notification des incidents, des critères d'appréciation pour le rapport d'évaluation et la date limite de présentation du rapport d'évaluation final conformément à l'article 3, paragraphe 4; Le mécanisme de notification des incidents doit inclure les informations faisant état de manière crédible de violations, en particulier, du présent règlement ou du code frontières Schengen, et notamment des droits fondamentaux, dans le cadre d'opérations conjointes ou de projets pilotes, et doit être immédiatement transmis par l'Agence aux autorités publiques nationales compétentes et au conseil d'administration.
(h) a reporting and evaluation scheme containing detailed provisions on incident reporting, benchmarks for the evaluation report and final date of submission of the final evaluation report in accordance with Article 3(4). The incident reporting scheme shall include information concerning credible allegations of breaches of, in particular, this Regulation or the Schengen Borders Code, including fundamental rights, during joint operations and pilot projects and shall be transmitted immediately by the Agency to the relevant national public authorities and to the Management Board.

Changeons de sujet, s'il me reste du temps et parlons du mécanisme de notification des actionnaires en cas d'infraction à caractère environnemental ou, dans ce cas, de dommages occasionnés à l'environnement.
Changing tack, if I still have a moment, regarding the mechanism to notify shareholders of environmental infractions, or damages in this case, has any thought been given to the timeframe in which and the mechanism through which shareholders will be notified? I'll let Sarah answer that, because I'm not sure if we have that detail yet.

(21) Pour réduire la répétition des notifications, des systèmes de registre des rejets et transferts de polluants peuvent, conformément au protocole PRTR, être intégrés, dans la mesure du possible, dans les sources d'information existantes comme les mécanismes de notification en place dans le cadre des licences ou permis d'exploitation.
(21) To reduce duplicate reporting, pollutant release and transfer register systems may, under the PRTR Protocol, be integrated to the degree practicable with existing information sources such as reporting mechanisms under licences or operating permits.

Il faudrait préciser le sens du paragraphe 141(3) et prévoir un mécanisme de notification à bref préavis d'une transaction entre compagnies ferroviaires, qu'elles soient fédérales ou provinciales ou sous quelque autre régime.
There must be a little more clarity in clause 141(3) to provide for a short notice filing of some kind - a transaction between railways, whether federal or provincial or of whatever geometry - to allow quick transactions to take place.