Vertaling van "écrite devrait permettre " (Frans → Engels) :

En lieu et place, une disposition est proposée qui, dans certains cas, devrait permettre de passer à la procédure écrite.
Instead a provision is proposed that would allow in appropriate cases to pass to a written procedure.

La notification écrite devrait permettre à l'opérateur économique de formuler des observations sur tous les aspects pertinents de la décision qu'il est envisagé de prendre pour limiter l'accès au marché.
The written notice should allow the economic operator to comment on all relevant aspects of the intended decision restricting access to the market.

Le préavis écrit adressé par l'autorité nationale à l'opérateur économique devrait permettre à celui-ci de formuler de bonne foi des observations sur tous les aspects pertinents de la décision qu'il est envisagé de prendre pour limiter l'accès au marché.
The written notice sent to the economic operator by the national authority should enable the former to submit comments, in good faith, on all the relevant aspects of the intended decision to limit access to the market.

Sacrédeus (PPE-DE), par écrit. - (SV) La proposition de directive sur la responsabilité environnementale constitue un grand pas en avant pour l’environnement européen et devrait permettre de prévenir de nombreux accidents à l’avenir.
Sacrédeus (PPE-DE), in writing (SV) The proposal for a directive on environmental liability entails considerable progress in the environmental sphere in Europe and will hopefully be able to prevent many accidents in the future.

Sacrédeus (PPE-DE ), par écrit. - (SV) La proposition de directive sur la responsabilité environnementale constitue un grand pas en avant pour l’environnement européen et devrait permettre de prévenir de nombreux accidents à l’avenir.
Sacrédeus (PPE-DE ), in writing (SV) The proposal for a directive on environmental liability entails considerable progress in the environmental sphere in Europe and will hopefully be able to prevent many accidents in the future.

L'utilisation des déclarations de transit établies par écrit devrait être autorisée dans les cas exceptionnels où le système de transit informatisé douanier ou l'application de l'opérateur ne fonctionne pas, afin de permettre aux opérateurs économiques d'effectuer des opérations de transit.
The use of transit declarations made in writing should be permitted in exceptional cases where customs' computerised transit system or the operator's application is not functioning in order to allow economic operators to carry out transit operations.

Puisque certains pays ont besoin de développer et de mettre en œuvre les outils et les liens nécessaires afin de permettre aux opérateurs économiques d'être reliés au système de transit informatisé, une période transitoire permettant l'utilisation des déclarations de transit par écrit devrait être envisagée.
Since some countries need to develop and implement necessary tools and links in order to allow all economic operators to be linked to the computerised transit system, a transitional period permitting the use of transit declarations made in writing should be envisaged.

Une procédure de secours basée sur l'utilisation de la déclaration de transit par écrit devrait être mise en place afin de permettre aux opérateurs d'effectuer des opérations de transit lorsque le système informatique douanier, ou lorsque l'application du principal obligé y compris l'expéditeur agréé ne fonctionne pas ou en cas d'indisponibilité des réseaux de communication,
In order to allow operators to carry out transit operations in the event that the customs computerised transit system or the computer system of the principal, including authorised consignors, fail or the communication networks are unavailable, a fallback procedure based on the use of a transit declaration made in writing should be set up.