Traduction de «cette immatriculation devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette base, la Commission est d’avis que l’utilisation de diodes électroluminescentes dans les feux de croisement, les feux de route et l’éclairage de la plaque d’immatriculation devrait pouvoir être approuvée en tant que technologie innovante au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009.
On that basis, the Commission finds that the use of LEDs in the low beam headlamp, the high beam headlamp, and the licence plate lamp should be considered eligible for approval as an innovative technology within the meaning of Article 12 of Regulation (EC) No 443/2009.

Même lorsque l’immatriculation d’un véhicule a été annulée, il devrait être possible de conserver un dossier de cette immatriculation.
Even where a vehicle registration has been cancelled, it should be possible to retain a record of that registration.

(4) Même lorsque l'immatriculation d'un véhicule a été annulée, il devrait être possible de conserver un dossier de cette immatriculation.
(4) Even where a vehicle registration has been cancelled, it should be possible to retain a record of that registration.

Cette initiative devrait englober des mesures ciblées sur la demande, telles qu'une réduction par les États membres de leurs taxes d'immatriculation et de circulation en ce qui concerne les voitures peu polluantes ainsi que des efforts pour envoyer à la casse les vieilles voitures.
Demand side measures such as a reduction by Member States of their registration and circulation taxes for lower emission cars, as well as efforts to scrap old cars, should be integrated into the initiative.

(15) Cette immatriculation devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu'une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes.
(15) Such registration should allow insurance and reinsurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.

Cette immatriculation devrait permettre aux intermédiaires d'assurance et de réassurance d'opérer dans les autres États membres conformément aux principes de libre établissement et de libre prestation de services, à condition qu'une procédure de notification appropriée ait été suivie entre les autorités compétentes.
Such registration should allow insurance and reinsurance intermediaries to operate in other Member States in accordance with the principles of freedom of establishment and freedom to provide services, provided that an appropriate notification procedure has been followed between the competent authorities.

La Commission a présenté une proposition concernant le lieu des prestations de services effectuées entre assujettis (B2B) en 2003[9]. Cette proposition a été récemment modifiée en vue d’inclure la révision des règles concernant le lieu des prestations de services effectuées entre entreprises et consommateurs finals (B2C)[10]. Une fois adoptée, la proposition modifiée devrait alléger les procédures liées à la TVA pour les entreprises qui effectuent des prestations de services transfrontalières en faveur d’autres entreprises, en supprimant l’obligation de demander des immatriculations supplémentaires à la TVA ainsi que la nécessité de recourir à des procédures coûteuses pour obtenir le remboursement de la taxe.
The Commission presented a proposal as regards the place of supply for services between taxable persons (B2B) in 2003.[9] This proposal has recently been amended in order to include the review of the place of supply rules for services from business to consumer (B2C).[10] The amended proposal should, when adopted, ease the VAT burden for businesses supplying cross-border services to other businesses by eliminating additional VAT registration requirements and eliminating the need for costly refund procedures.