Traduction de «notification des fonds sera accompagnée » (Français → Anglais) :

C'est ainsi que la rationalisation souhaitable des procédures de notification des fonds sera accompagnée de l'introduction de règles imposant à l'autorité du pays d'origine du fonds l'obligation de répondre effectivement et dans un délai approprié aux interrogations du pays d'accueil.
For example, the desired streamlining of fund notification procedures will be accompanied by provisions imposing an obligation on the fund's home authority to respond effectively to partner country concerns in a timely fashion.

La recapitalisation des banques sera accompagnée de mesures visant à renforcer la gouvernance du Fonds hellénique de stabilité financière (HFSF) et des banques.
Bank recapitalisation will be accompanied by measures to strengthen the governance of the Hellenic Financial Stability Fund (HFSF) and of banks.

Une approche écosystémique, accompagnée de plans de gestion à long terme fondés sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, sera adoptée pour l'ensemble des pêcheries.
An ecosystem approach will be adopted for all fisheries, with long-term management plans based on the best available scientific advice.

Nous devons maintenant assurer que la nouvelle mesure législative sera accompagnée des fonds nécessaires à sa mise en oeuvre et à son application de même qu'à l'application des règlements, particulièrement en ce qui concerne la réévaluation des pesticides qui sont utilisés depuis des années et en ce qui concerne les examens spéciaux (1250) [Français] En terminant, je voulais recommander qu'une fois le projet de loi adopté, nous suivions sa mise en vigueur de très près afin de nous assurer que la loi soit aussi efficace que possible et ce, en attendant que nous puissions la bonifier de façon décisive le temps venu, en 2009.
We must now ensure that the new law be supported by whatever necessary funds are needed to implement and enforce the law and its regulations, especially with regard to the re-evaluation of pesticides that have been in the field for years and years and in special reviews (1250) [Translation] In closing, I wanted to recommend that, once the bill is passed, we follow its implementation very closely to ensure that it is as effective as possible, until we can definitely improve it in 2009.

À l'étape du rapport en Chambre, une motion d'amendement entraînant une dépense de fonds publics est recevable, et sera choisie par le Président, si elle est accompagnée d'une recommandation royale.
At report stage in the House, a motion of amendment requiring the expenditure of public funds is admissible and will be selected by the Speaker if accompanied by a royal recommendation.

La notification est accompagnée d'une explication circonstanciée des motifs qui ont fondé l'intervention des autorités compétentes de l'État membre dont émane la notification.
The notification shall be accompanied by a detailed explanation of the reasons for the action taken by the competent authorities of the Member State in which the notification was issued.

Toute notification sera examinée sur le fond.
Any notification will be reviewed on its merits.

La procédure simplifiée ne s'appliquera que lorsque la Commission se sera assurée, à l'issue de la phase de prénotification (voir les points 13 à 16), du respect des exigences de fond et de procédure applicables qui régissaient les décisions antérieures, notamment en ce qui concerne les objectifs et la structure globale de la mesure, les types de bénéficiaires, les coûts admissibles, les plafonds de notification individuelle, les niveaux d'intensité des aides et les primes (le cas échéant), les dispositions en matière de cumul, l'effet incitatif et les exigences de transparence.
The simplified procedure will only be applied in cases where the Commission is satisfied, after the pre-notification phase (see points 13-16), that the relevant substantive and procedural conditions which governed the precedent decisions are met, in particular as regards the objectives and overall set-up of the measure, the types of beneficiaries, eligible costs, individual notification ceilings, aid intensities and (where applicable) bonuses, cumulation provisions, incentive effect, and transparency requirements.

Nous avons dit qu'à moins que la politique de la défense ne soit accompagnée d'une indication des fonds disponibles, tout comme ce fût le cas dans le livre blanc de 1994, elle sera sans grande signification.
We have said that unless a defence policy is accompanied by indication of available funding, then, as was the case with the 1994 white paper, it does not mean very much.